Le 29 novembre 2004, deux citoyens de Coaticook, Mme Lisa Nadeau et M. Gérald Martineau (Ferme Martinette s.e.n.c.) se sont vu condamner à la suite d'une infraction relative au Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, commise dans cette municipalité.
Archives du sujet amende — page 2
Deux citoyens de Coaticook écopent de 2000 $ d’amende
60 000 $ d’amende pour avoir coupé à blanc une érablière
Un citoyen de Cookshire-Eaton a été condamné par la Cour du Québec à payer une amende de 60 000 $ pour avoir abattu illégalement les arbres d'une érablière située en zone agricole.
Crustacés Baie-Trinité inc. reconnaît avoir enfreint la réglementation environnementale
Le 19 novembre 2004, une entreprise de Baie-Trinité, Crustacés Baie-Trinité inc., a reconnu sa culpabilité à trois infractions en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, commises dans cette localité de la Côte-Nord.
Amende de 8000 $ à Gestion Lido inc de St-Lambert-de-Lauzon
Le 10 juin 2002, Gestion Lido inc. a épandu des déjections animales provenant de ses installations d'élevage, sur des parcelles de terrain appartenant à un tiers, dans un espace interdit, soit à moins de 5 mètres d'un fossé non cultivé.
Une entreprise agricole de Kamouraska écope d’amendes totalisant 4000 $
Le 29 novembre 2004, une entreprise agricole de Kamouraska, Ferme Drapeau et fils inc., a reconnu sa culpabilité à deux infractions en vertu des dispositions du Règlement sur les exploitations agricoles, dans cette localité.
40 000 $ d’amende à Viandes DuBreton
Le 17 novembre 2004, la Cour du Québec du district judiciaire de Kamouraska a condamné une entreprise de Saint-Bernard, Les Viandes Dubreton inc., pour avoir commis deux infractions en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Un résident et une entreprise de la Montérégie écopent de 4000 $ d’amendes
Le 22 avril 2004, un résident et une entreprise de Roxton Pond, M. Bruno Maynard et M.G. Porc inc., ont été condamnés par la Cour du Québec.
47 600 $ d’amende pour cinq entreprises agricoles
Le 7 juillet 2004, le tribunal a condamné cinq entreprises agricoles ainsi qu'un citoyen de Sainte-Marguerite, dans la MRC de la Nouvelle-Beauce, pour avoir enfreint à plusieurs occasions la Loi sur la qualité de l'environnement et le Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
2000 $ d’amende pour un citoyen de Chaudière-Appalaches
Le 28 juin 2004, la Cour du Québec du district judiciaire de Québec a condamné un citoyen de Saint-Patrice-de-Beaurivage, dans la MRC de Lotbinière, M. Denis Lefebvre, pour avoir enfreint le Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette localité.
2000 $ d’amende pour une entreprise de Chaudière-Appalaches
Le 11 mai 2004, le tribunal a condamné une entreprise de Saint-Bernard, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, Aliments Breton inc., pour avoir enfreint le Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, à Saint-Elzéar.
