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Tag Archives amende — page 2

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Deux citoyens de Coaticook écopent de 2000 $ d’amende

Le 29 novembre 2004, deux citoyens de Coaticook, Mme Lisa Nadeau et M. Gérald Martineau (Ferme Martinette s.e.n.c.) se sont vu condamner à la suite d'une infraction relative au Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, commise dans cette municipalité.
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40 000 $ d’amende à Viandes DuBreton

Le 17 novembre 2004, la Cour du Québec du district judiciaire de Kamouraska a condamné une entreprise de Saint-Bernard, Les Viandes Dubreton inc., pour avoir commis deux infractions en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.
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47 600 $ d’amende pour cinq entreprises agricoles

Le 7 juillet 2004, le tribunal a condamné cinq entreprises agricoles ainsi qu'un citoyen de Sainte-Marguerite, dans la MRC de la Nouvelle-Beauce, pour avoir enfreint à plusieurs occasions la Loi sur la qualité de l'environnement et le Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
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2000 $ d’amende pour un citoyen de Chaudière-Appalaches

Le 28 juin 2004, la Cour du Québec du district judiciaire de Québec a condamné un citoyen de Saint-Patrice-de-Beaurivage, dans la MRC de Lotbinière, M. Denis Lefebvre, pour avoir enfreint le Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette localité.

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