Une entreprise agricole de Sainte-Hénédine, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, 9012-2086 Québec inc. (Ferme Paraud inc.), a été condamnée par le tribunal pour avoir enfreint à deux reprises le Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, à Sainte-Marie de Beauce.
Archives du sujet amende — page 3
4000 $ d’amende à une entreprise agricole de Chaudière-Appalaches
4000 $ d’amende à une entreprise agricole du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Une entreprise agricole de Ste-Jeanne-d'Arc, dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Ferme Gaston Morin et fils inc., a été condamnée par la Cour du Québec du district judiciaire de Roberval pour avoir commis des infractions en matière environnementale, dans cette municipalité.
Deux résidents de St-Bernard mis à l’amende
Mme Paré et M. Cliche ont permis l'épandage de déjections animales, entre le 1er octobre 2000 et le 31 mars 2001, alors que cela n'était pas prévu dans leur plan agroenvironnemental de fertilisation.
Amende à un résident de Mirabel pour avoir épandu du fumier sur un sol enneigé
Le 7 janvier dernier, un individu de Mirabel dans la région des Laurentides, M. Stéphane Lapointe, a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement.
60 000 $ d’amende à Abattoir Saint-Alexandre
Le 16 décembre 2003, une entreprise de la municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska, dans la région du Bas-Saint-Laurent, Abattoir Saint-Alexandre (1982) inc., a reconnu sa culpabilité pour avoir commis plusieurs infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement.
2000 $ d’amende pour un épandage non conforme
Le 4 novembre 2003, un individu d'Armagh, dans la MRC Bellechasse, M. Gilles Lacroix, faisant affaires sous la raison sociale de Ferme G.S. Lacroix enr., a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint l'article 55 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette municipalité.
14 000 $ d’amendes à deux entreprises de St-Bernard en Beauce
Le 14 octobre 2003, deux entreprises agricoles de Saint-Bernard, Ferme M.L.N. inc. et Ferme Marcel Nadeau et Frères inc., ont été condamnées par la Cour du district judiciaire de Beauce pour avoir commis des infractions en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, à Saint-Narcisse-de-Beaurivage, dans la MRC de Lotbinière.
Amende pour avoir épandu du fumier liquide pendant la période de restriction
Le 16 octobre 2003, un citoyen de Saint-Flavien, M. Guy Demers, faisant affaires sous la raison sociale de Ferme Karoguy S.E.N.C., a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu de l'article 10 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans sa localité.
Ferti-Val inc. écope d’une amende
Cette entreprise a procédé à la livraison et à l'épandage de matières résiduelles fertilisantes sans détenir au préalable le certificat d'autorisation requis à cet effet.
Trop de porcs : 1800 $ d’amende à une ferme de St-Gilles
Le 17 septembre 2003, Ferme Benoît Champagne et fils inc., de Saint-Gilles, dans la MRC Lotbinière, a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint l'article 123.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement, dans sa localité.
