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Tag Archives amende — page 3

Actualités

60 000 $ d’amende à Abattoir Saint-Alexandre

Le 16 décembre 2003, une entreprise de la municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska, dans la région du Bas-Saint-Laurent, Abattoir Saint-Alexandre (1982) inc., a reconnu sa culpabilité pour avoir commis plusieurs infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement.
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2000 $ d’amende pour un épandage non conforme

Le 4 novembre 2003, un individu d'Armagh, dans la MRC Bellechasse, M. Gilles Lacroix, faisant affaires sous la raison sociale de Ferme G.S. Lacroix enr., a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint l'article 55 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette municipalité.
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14 000 $ d’amendes à deux entreprises de St-Bernard en Beauce

Le 14 octobre 2003, deux entreprises agricoles de Saint-Bernard, Ferme M.L.N. inc. et Ferme Marcel Nadeau et Frères inc., ont été condamnées par la Cour du district judiciaire de Beauce pour avoir commis des infractions en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, à Saint-Narcisse-de-Beaurivage, dans la MRC de Lotbinière.
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Ferti-Val inc. écope d’une amende

Cette entreprise a procédé à la livraison et à l'épandage de matières résiduelles fertilisantes sans détenir au préalable le certificat d'autorisation requis à cet effet.

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