Le 3 juillet 2003, l'entreprise J.G. Leblanc & Fils inc., de Saint-Anselme, dans la MRC Bellechasse, a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu des dispositions de l'article 123.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement, dans cette localité.
Archives de l’étiquette amende
Une entreprise agricole de St-Anselme écope d’une amende de 1800 $
Trop de porcs : 5000 $ d’amende à une entreprise de St-Isidore
Le 11 septembre 2003, Steegrain inc., une entreprise de Saint-Isidore, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, a reconnu sa culpabilité à deux infractions commises en vertu de l'article 70 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette municipalité.
Ferme de Saint-Bernard de Beauce mise à l’amende
Le 6 septembre 2000, Mme Paré et M. Cliche ont permis l'épandage de déjections animales, provenant de leur installation d'élevage située à Saint-Bernard, sur une parcelle de terrain de Saint-Gilles.
Un producteur horticole de Chaudières-Appalaches mis à l’amende
Les 7 août 2001, 30 août 2001 et 28 juillet 2002, M. Chénard n'a pas respecté une condition de son certificat d'autorisation pour l'exploitation d'une entreprise de production de légumes.
Les Abattoirs Mascouche Cachère enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
A la suite de ces infractions, lesdits contrevenants ont été condamnés à verser au total 566 000 $ d'amende, soit 8000 $ pour Mme Zupnick, et des amendes totalisant 558 000 $ plus les frais, pour les deux entreprises faisant affaire sous le nom de Les Abattoirs Mascouche Cachère.
Boeuf britannique : la France menacée de fortes amendes
La Commission européenne a saisi la Cour européenne de justice (CEJ) afin de réclamer une amende journalière de 158 250 euros contre l'Etat français qui refuse toujours de lever son embargo sur le boeuf britannique par peur de la maladie de la vache folle.
Coupable d’avoir infligé des blessures à des porcs
Le 27 mai 2002, René Painchaud, chauffeur à l’emploi de J.W. Birtles Trucking de Lockwood, en Saskatchewan, a comparu devant la cour provinciale à Regina et a plaidé coupable à une accusation d’avoir enfreint le Règlement sur la santé des animaux. Il a été condamné à une amende de 2 500 $.
Maïs Starlink : la justice américaine condamne l’industrie alimentaire
Plusieurs grands groupes agroalimentaires ont été condamnés par un juge fédéral, suite à une plainte des consommateurs, à s'acquitter d'une amende de 9 millions de dollars pour avoir vendu des produits contenant des traces de maïs génétiquement modifié « Starlink », interdit dans l'alimentation humaine.
OGM : Trois condamnations avec sursis après l’arrachage de cultures Monsanto en France
Trois personnes représentant la Confédération paysanne, le collectif anti-OGM et le comité pour l'Agriculture Bio ont été reconnues coupables et condamnées à verser une amende de 3000 francs pour avoir détruit 400 mètres carrés de cultures expérimentales d'organismes génétiquement modifiées (OGM) de Monsanto.
