Ce projet de loi, qui devra être transmis ensuite au Conseil d'Etat, concerne la transposition en droit français de deux directives européennes, ajoute-t-on au ministère de l'Agriculture.
Archives du sujet OGM — page 10
France : projet de loi sur les OGM d’ici 2 semaines
Bové invite les Européens à rejeter l’utilisation des OGM
José Bové a appelé les Européens à participer à des opérations de désobéissance civile pour dire leur rejet de l'utilisation d'OGM.
France : les agriculteurs bios veulent s’affranchir des OGM et des semenciers
Bien décidés à s'affranchir de l'industrie semencière et soucieux de ne pas utiliser d'OGM, des agriculteurs du grand Sud-Ouest mènent une expérience unique en France en produisant des semences « bios » dans un champ de Dordogne, sur la commune du Change.
L’UE autorise l’usage commercial de 17 variétés de maïs OGM
L'Union européenne a donné son feu vert à la commercialisation pour la première fois de semences contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM).
Semences OGM: Bruxelles repousse sine die son projet de directive
La Commission européenne a renoncé à la surprise générale à adopter un projet controversé de directive sur le seuil maximum d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les semences.
France : les maires anti-OGM se fédèrent en association
Une quarantaine de militants anti-OGM ainsi que les représentants de neuf mairies ont créé la première association de communes interdisant les cultures transgéniques sur leurs sols.
Étiquetage des OGM : le Québec est prêt, mais pas la ministre Gauthier selon Greenpeace
Greenpeace condamne le refus de Françoise Gauthier de mettre en place au Québec l'étiquetage obligatoire des OGM.
OGM en France : Noël Mamère réclame une commission d’enquête parlementaire
Le député Vert Noël Mamère a réclamé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur « l'impact des OGM sur l'agriculture, l'environnement et la santé ».
La bataille sur les OGM relancée en France
La bataille sur les OGM a repris en France où un rapport d'experts affirme que les organismes génétiquement modifiés pourraient être bénéfiques pour la santé, alors que les écologistes se sont de nouveau attaqués à des champs de maïs modifié.
OGM : des scientifiques américains recommandent une surveillance
Les autorités américaines devraient vérifier l'innocuité de certains aliments génétiquement modifiés avant leur mise en vente, conclut un rapport de scientifiques indépendants.
