Le 4 décembre 2003, M. Marcel Chorel, un citoyen de la municipalité de Champlain en Mauricie, a reconnu sa culpabilité à une infraction au Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
Le 28 octobre 2003, la Cour du Québec du district de Québec a condamné M. Marcel Lefebvre de Val-Alain, dans la MRC Lotbinière, pour avoir commis une infraction à l'article 14 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
Le 4 novembre 2003, un individu d'Armagh, dans la MRC Bellechasse, M. Gilles Lacroix, faisant affaires sous la raison sociale de Ferme G.S. Lacroix enr., a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint l'article 55 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette municipalité.
Le 14 octobre 2003, deux entreprises agricoles de Saint-Bernard, Ferme M.L.N. inc. et Ferme Marcel Nadeau et Frères inc., ont été condamnées par la Cour du district judiciaire de Beauce pour avoir commis des infractions en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, à Saint-Narcisse-de-Beaurivage, dans la MRC de Lotbinière.
Le 16 octobre 2003, un citoyen de Saint-Flavien, M. Guy Demers, faisant affaires sous la raison sociale de Ferme Karoguy S.E.N.C., a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu de l'article 10 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans sa localité.
Le 25 août 2003, un résident de Saint-Félix-de-Valois, M. Patrice Rousseau, a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette localité.
Le 1er avril 2003, la Cour du Québec du district judiciaire de Terrebonne a condamné deux résidents de Mirabel, Mme Doris Guay et M. Roger Guay, faisant affaire sous la raison sociale de Ferme C.D.R. Guay s.e.n.c., pour avoir commis une infraction au Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette localité.
Mme Ginette Giguère et M. Hugues Côté de SaintBernard, dans la MRC La NouvelleBeauce, ont reconnu leur culpabilité à une infraction commise, dans leur localité, en vertu des dispositions de l'article 14 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
Le 30 janvier dernier, M. RaymondMarie Buteau et la Ferme Rayjo inc., de SaintHenri, dans la MRC de Bellechasse, ont reconnu leur culpabilité à des infractions commises dans cette localité, en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
Le 10 février 2003, une entreprise de SaintPatricedeBeaurivage, « Ferme Norben inc. », a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole ».