2000 $ d’amende pour un épandage non conforme

Le 4 novembre 2003, un individu d'Armagh, dans la MRC Bellechasse, M. Gilles Lacroix, faisant affaires sous la raison sociale de Ferme G.S. Lacroix enr., a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint l'article 55 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette municipalité.

14 000 $ d’amendes à deux entreprises de St-Bernard en Beauce

Le 14 octobre 2003, deux entreprises agricoles de Saint-Bernard, Ferme M.L.N. inc. et Ferme Marcel Nadeau et Frères inc., ont été condamnées par la Cour du district judiciaire de Beauce pour avoir commis des infractions en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, à Saint-Narcisse-de-Beaurivage, dans la MRC de Lotbinière.





Une ferme des Laurentides écope de 2000 $ d’amende

Le 1er avril 2003, la Cour du Québec du district judiciaire de Terrebonne a condamné deux résidents de Mirabel, Mme Doris Guay et M. Roger Guay, faisant affaire sous la raison sociale de Ferme C.D.R. Guay s.e.n.c., pour avoir commis une infraction au Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette localité.

Amende pour deux citoyens de Saint-Bernard-de-Beauce

Mme Ginette Giguère et M. Hugues Côté de Saint–Bernard, dans la MRC La Nouvelle–Beauce, ont reconnu leur culpabilité à une infraction commise, dans leur localité, en vertu des dispositions de l'article 14 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.