Le 4 décembre 2003, M. Marcel Chorel, un citoyen de la municipalité de Champlain en Mauricie, a reconnu sa culpabilité à une infraction au Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
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Tag Archives Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole.
Un individu de Champlain écope d’une amende de 2000 $
2000$ d’amende pour une entreprise agricole de Val-Alain
Le 28 octobre 2003, la Cour du Québec du district de Québec a condamné M. Marcel Lefebvre de Val-Alain, dans la MRC Lotbinière, pour avoir commis une infraction à l'article 14 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
2000 $ d’amende pour un épandage non conforme
Le 4 novembre 2003, un individu d'Armagh, dans la MRC Bellechasse, M. Gilles Lacroix, faisant affaires sous la raison sociale de Ferme G.S. Lacroix enr., a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint l'article 55 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette municipalité.
14 000 $ d’amendes à deux entreprises de St-Bernard en Beauce
Le 14 octobre 2003, deux entreprises agricoles de Saint-Bernard, Ferme M.L.N. inc. et Ferme Marcel Nadeau et Frères inc., ont été condamnées par la Cour du district judiciaire de Beauce pour avoir commis des infractions en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, à Saint-Narcisse-de-Beaurivage, dans la MRC de Lotbinière.
Amende pour avoir épandu du fumier liquide pendant la période de restriction
Le 16 octobre 2003, un citoyen de Saint-Flavien, M. Guy Demers, faisant affaires sous la raison sociale de Ferme Karoguy S.E.N.C., a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu de l'article 10 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans sa localité.
Pollution agricole : 2000 $ d’amende pour un résident de Lanaudière
Le 25 août 2003, un résident de Saint-Félix-de-Valois, M. Patrice Rousseau, a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette localité.
Une ferme des Laurentides écope de 2000 $ d’amende
Le 1er avril 2003, la Cour du Québec du district judiciaire de Terrebonne a condamné deux résidents de Mirabel, Mme Doris Guay et M. Roger Guay, faisant affaire sous la raison sociale de Ferme C.D.R. Guay s.e.n.c., pour avoir commis une infraction au Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette localité.
Amende pour deux citoyens de Saint-Bernard-de-Beauce
Mme Ginette Giguère et M. Hugues Côté de Saint–Bernard, dans la MRC La Nouvelle–Beauce, ont reconnu leur culpabilité à une infraction commise, dans leur localité, en vertu des dispositions de l'article 14 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
Un individu et une entreprise de Saint–Henri écopent d’amendes totalisant 6000 $
Le 30 janvier dernier, M. Raymond–Marie Buteau et la Ferme Rayjo inc., de Saint–Henri, dans la MRC de Bellechasse, ont reconnu leur culpabilité à des infractions commises dans cette localité, en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
Amende pour une ferme de Saint–Patrice–de–Beaurivage
Le 10 février 2003, une entreprise de Saint–Patrice–de–Beaurivage, « Ferme Norben inc. », a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu du « Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole ».
