Projet de loi sur l’occupation du territoire forestier

Mme la ministre Nathalie Normandeau, participe aux travaux de la Commission parlementaire de l'économie et du travail qui procède à une consultation générale et à des auditions publiques à l'égard du projet de loi no 57 - Loi sur l'occupation du territoire forestier.





CAAAQ : Avoir une vision dynamique de la protection du territoire agricole

Reconnaissant d'emblée le territoire agricole comme bien patrimonial collectif et affirmant la nécessité de le protéger contre l'étalement urbain, la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois propose néanmoins certains assouplissements pour assurer une occupation dynamique du territoire.