CAAAQ : modifications au soutien financier

Québec (Québec), 12 février 2008 – Le soutien financier accordé à l’agriculture québécoise est un enjeu majeur, auquel il faut accorder une attention toute particulière. Il en va de l’avenir même du secteur. Si la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécoisreconnaît d’emblée qu’un tel soutien est nécessaire, les faiblesses qu’elleconstate dans le système actuel l’amène à recommander des modificationssubstantielles dans le rapport qu’elle a rendu public aujourd’hui.

Un soutien financier nécessaire
La Commission est d’avis que le Québec et le Canada, tout comme tous lesautres pays développés, doivent soutenir leur agriculture. « Sans soutienfinancier, souligne le président de la Commission, M. Jean Pronovost, ilserait à peu près impossible de maintenir une agriculture qui réponde auxattentes des citoyens et qui soit apte à concurrencer les productions d’autrespays bénéficiant de conditions de production nettement plus favorables,qu’elles soient d’ordre climatique, environnemental, social ou autre. »

La Commission observe néanmoins que l’aide accordée à notre agriculture,qui est substantielle puisqu’elle atteint le milliard de dollars, pourraitdifficilement être accrue, compte tenu des autres priorités de l’Etat,notamment en matière de santé et d’éducation.

Les lacunes du système actuel
Posant un diagnostic qui se veut sans complaisance, la Commission croitque le soutien financier actuel affiche des faiblesses importantes. Ainsi,précise M. Pronovost, «le principal programme québécois de soutien financier,le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), ne couvrepas toutes les productions – il nous apparaît donc inéquitable. Compensantautomatiquement la différence entre les coûts de production et les prix devente, il masque les signaux du marché et il oriente le choix des agriculteursvers certaines productions ou pratiques agricoles, ce qui produit des effetsnon souhaitables sur plusieurs plans, dont celui de l’environnement». Enoutre, précise M. Pronovost, « ce soutien n’encourage pas l’amélioration despratiques agroenvironnementales, il profite davantage aux grandes entreprisesagricoles et ses effets se font sentir surtout dans les régions où sontconcentrées les productions couvertes par l’ASRA ». Pour plusieurs productions,c’est aussi devenu un véritable programme de subvention sans lequel cesproductions ne seraient pas viables.

Vers un nouveau mode de soutien financier
La Commission est ainsi d’avis qu’il faut revoir les paramètres du systèmede soutien financier et mieux utiliser les budgets que, collectivement, nousinvestissons en agriculture. Elle croit tout d’abord qu’il faut continuerd’arrimer les programmes québécois avec les programmes fédéraux de soutienfinancier. Elle croit aussi que l’ASRA doit évoluer vers un système depaiement unique aux entreprises agricoles. Ce paiement annuel, qui ne seraitpas lié aux produits ou aux quantités produites, serait prévisible, stable ets’appliquerait à l’ensemble des productions. Il compenserait les agriculteurspour les coûts reliés à la nordicité de notre agriculture. Ce paiementtiendrait aussi compte des conditions géophysiques différentes selon lesrégions ainsi que, le cas échéant, des coûts de transition vers des pratiquesplus modernes ou plus respectueuses de l’environnement ou des coûts associés àla production de biens environnementaux importants pour la collectivité.

La Commission recommande donc une réforme du soutien financier comportantquatre volets :

– Un recours systématique à la nouvelle version du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole;

– Un resserrement de la gestion du Programme actuel d’assurance stabilisation des revenus agricoles et sa transformation en un programme de soutien à l’entreprise agricole sur une période de cinq à dix ans;

– L’implantation immédiate d’un nouveau programme de soutien à l’entreprise agricole, constitué d’un soutien de base à l’ensemble des producteurs (sauf à ceux qui ont des productions sous gestion de l’offre) et d’un paiement modulé en fonction des conditions particulières de production, des bonnes pratiques agroenvironnementales adoptées et des biens environnementaux produits;

– La mise en place d’une aide particulière à la transition pour les agriculteurs intéressés à revoir leur plan d’affaires.

La Commission est consciente que l’implantation d’un tel mode definancement viendra modifier de façon importante l’environnement d’affairesdes agriculteurs. Elle devra donc nécessairement s’étaler sur une période detemps assez longue pour permettre aux agriculteurs d’adapter leur pland’affaires. Elle devra aussi être accompagnée d’un programme d’aide à latransition.

M. Pronovost précise que les critiques que la Commission formule dans sonrapport envers l’ASRA ne visent aucunement les agriculteurs qui souscrivent auprogramme. « Ces derniers, exprime-t-il, y ont souscrit de bonne foi et onttablé sur les avantages que le programme offrait en toute clarté. Lesproducteurs agricoles se sont adaptés à un environnement d’affaires marqué parl’ASRA. Le soutien financier à l’agriculture doit maintenant prendre une autreforme. »

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (CAAAQ)
http://www.caaaq.gouv.qc.ca/

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