France : réorganisation de la gouvernance des filières fruits et légumes

Paris (France), 27 mars 2008 – Les représentants des filières fruits et légumes ont été réunis par le Directeur de Cabinet du Ministre pour une présentation des conclusions de la mission d’expertise que Michel BARNIER, Ministre de l’agriculture et de la pêche, avait confiée en août dernier au Conseil Général de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Espaces Ruraux (CGAAER) sur l’évolution de la gouvernance des filières fruits et légumes, dans un esprit de concertation et de dialogue avec les différents partenaires.

La nouvelle Organisation Commune de Marché (OCM) des fruits et légumes, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2008, nécessite d’adapter l’architecture nationale pour la mettre en conformité avec la réglementation communautaire.

Depuis la première rencontre du 20 décembre dernier, la mission du CGAAER a achevé son travail de définition des objectifs et missions rénovés des 3 éléments de l’organisation économique : organisations de producteurs (OP) et associations d’organisations de producteurs (AOP) ; sections interprofessionnelles de première mise en marché au sein d’INTERFEL ; INTERFEL en tant qu’interprofession longue. Ces 3 éléments constituent un ensemble complémentaire, doté d’outils efficaces pour une meilleure organisation des filières fruits et légumes. La clarification des rôles, des prérogatives et des modalités de reconnaissance et de fonctionnement de chaque élément est concrétisée par l’élaboration d’une charte nationale, qui sera validée par le Conseil de Direction spécialisé fruits et légumes de VINIFLHOR.

Cette charte place les associations d’organisations de producteurs (AOP) au coeur de la mise en oeuvre des politiques de renforcement de l’efficacité de l’organisation économique du secteur. L’objectif est de faire émerger des AOP nationales constituées pour définir des stratégies par produit ou groupe de produits, particulièrement en matière de prévention et de gestion des crises, et qui ont vocation à se créer en lieu et place des actuelles Sections Nationales produits.

Les Pouvoirs publics pourront reconnaître les AOP à partir de l’été prochain. Ils privilégieront la reconnaissance et l’extension des règles des AOP nationales par produit ou groupe de produits. Le Code Rural sera modifié d’ici la fin de l’année pour faire évoluer le régime des Comités économiques agricoles fruits et légumes, instaurés par la Loi. Cette modification législative instaurera le principe de libre adhésion des OP aux AOP et définira les conditions de reconnaissance et d’extension des règles. L’aide publique au fonctionnement des Comités économiques est maintenue en 2008.

La grande majorité des familles professionnelles présentes ont salué le travail réalisé par les auditeurs et ont marqué leur adhésion à la démarche.

Le travail d’expertise des auditeurs doit maintenant se poursuivre sur la question de l’organisation de l’expérimentation dans le secteur (Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes et réseau des stations expérimentales).

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture et de la pêche de la France
http://www.agriculture.gouv.fr

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