France : un accord sur la publicité du prix des fruits et légumes

Paris (France), 25 août 2004 – Un accord est intervenu entre les acteurs de la filière fruits et légumes, y compris la distribution, pour autoriser la publicité sur les prix hors du lieu de vente, a annoncé le gouvernement.

Cet accord, souhaité par les syndicats agricoles pour faire face à la crise estivale des producteurs, marque l’aboutissement de plusieurs semaines de discussions, ont précisé les ministères de l’Agriculture et des PME dans un communiqué.

Les publicités sur les prix des fruits et légumes hors du lieu de vente sont jusqu’à présent interdites par une loi du 15 mai 2001, sauf en cas d’accord interprofessionnel.

Grâce à l’accord annoncé mercredi, « les mises en avant des fruits et légumes dans les médias, avec indication de prix, seront désormais permises et contribueront à animer les marchés », précise le communiqué.

L’accord s’appliquera jusqu’à une modification de la loi d’ici le 1er décembre, afin d’y inscrire de manière permanente les dispositions de l’accord et de se conformer à la réglementation européenne.

Parallèlement, les discussions se poursuivent pour tenter d’harmoniser les positions sur la réponse à apporter à la crise des producteurs de fruits et légumes, avait indiqué mardi le ministère de l’Economie.

Dans un communiqué, Bercy a souligné que la mise de place de « coefficients multiplicateurs » réclamée par des organisations syndicales ne pouvait s’instaurer sans modification préalable du dispositif législatif et un examen de sa compatibilité avec le droit communautaire.

Nicolas Sarkozy a donc demandé dès la fin juillet à Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, d’examiner ce dispositif consistant à encadrer les marges dans le cadre de sa mission de réflexion sur les relations entre producteurs et distributeurs.

Guy Canivet rendra ses conclusions le 15 octobre, précisait le communiqué.

Les organisations syndicales ont jugé inopérante la semaine dernière la proposition de Nicolas Sarkozy, le 14 août, d’un prix d’achat minimum aux producteurs de fruits et légumes, et réclamé l’instauration de « coefficients multiplicateurs ».

Elles ont été entendues par Christian Jacob, ministre délégué au Commerce, qui, à la différence du ministre de l’Economie, a proposé « d’encadrer les marges » de la grande distribution.

Grâce à ce mécanisme, la marge est automatiquement corrigée à la baisse en cas de déprime des prix.

Source : Reuters

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