Interdiction d’importer du boeuf canadien en Corée du Sud : le Canada s’adresse à l’OMC

Ottawa (Ontario), 9 juillet 2009 – Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Stockwell Day, et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Gerry Ritz, ont annoncé que le gouvernement du Canada demande la formation d’un groupe spécial de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la question du maintien de l’interdiction d’importer du boeuf canadien décrétée par la Corée du Sud.

« Les récentes consultations avec la Corée du Sud sur son interdiction d’importer du boeuf canadien n’ont malheureusement pas abouti aux résultats souhaités, a déclaré le ministre Day. Notre demande aujourd’hui de formation d’un groupe spécial de l’OMC démontre notre engagement soutenu à régler ce différend et à défendre les intérêts des producteurs canadiens. »

« Les grands éleveurs canadiens produisent un boeuf qui répond aux plus hautes normes de qualité et de sécurité du monde, a déclaré le ministre Ritz. Ce gouvernement a clairement fait savoir à la Corée du Sud qu’il défendrait les grands éleveurs canadiens et j’ai moi-même transmis ce message en personne lors de ma visite à Séoul en mars 2009. La communauté scientifique internationale reconnaît que le boeuf canadien ne présente aucun danger et nous sommes sûrs qu’un groupe spécial de règlement des différends de l’OMC se prononcera en notre faveur. »

En mai 2003, la Corée du Sud a interdit les importations de boeuf canadien après la découverte de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez une vache canadienne. Avant l’interdiction, la Corée du Sud était le quatrième plus important marché d’exportation de boeuf canadien, avec des ventes de 50 millions de dollars en 2002.

En mai 2007, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a officiellement classé le Canada comme un pays représentant un « risque maîtrisé » à l’égard de l’ESB, reconnaissant l’efficacité des mesures canadiennes de surveillance, d’atténuation et d’éradication de l’ESB. En mai 2008 et en mai 2009, l’OIE a reconfirmé ce classement. Le classement « risque maîtrisé » permet le commerce sécuritaire de tous les produits du boeuf et du bétail dans des conditions que le Canada peut respecter.

Le 9 avril 2009, le Canada a demandé la tenue de consultations à l’OMC avec la Corée du Sud sur cette question. Ces consultations, qui ont eu lieu le 7 mai, n’ont pas résolu la question.

On demandera au groupe spécial de l’OMC de déterminer si le maintien de l’interdiction d’importer du boeuf canadien décrétée par la Corée du Sud est conforme à ses obligations commerciales internationales en vertu de l’OMC. Le Canada estime que le maintien de l’interdiction par la Corée du Sud constitue une violation de ses obligations en vertu de l’OMC en ce qu’il ne se fonde pas sur des normes internationales pertinentes ni sur la science et qu’il est discriminatoire et restreint plus que nécessaire le commerce.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Organisation mondiale du commerce (OMC)
http://www.wto.org/

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