La CEO publie un document de travail sur la tension parasite dans les exploitations agricoles

Toronto (Ontario), 2 juin 2008 – La Commission de l’énergie del’Ontario (la Commission) a publié un document de travail du personnel de la Commission intitulé La tension parasite dans les exploitations agricoles : Enjeux et options en matière de réglementation. Le document de travail donnedes renseignements généraux sur la tension parasite dans les exploitationsagricoles et son effet potentiel sur les activités agricoles, les mesures queles distributeurs peuvent adopter pour atténuer les contributions à la tensionparasite dans les exploitations agricoles attribuables aux réseaux dedistribution de même que les approches utilisées par d’autres collectivitéspubliques pour régler ce problème. Le document de travail présente l’opiniondes membres du personnel sur les questions principales qui ont été abordéeslors de la consultation sur la tension parasite dans les exploitationsagricoles en plus de fournir, aux fins de discussion avec les intervenants etde solliciter des commentaires écrits, des propositions d’options quipourraient constituer la base d’un cadre de réglementation, dont des élémentspourraient être mis en oeuvre afin de régler le problème de la tensionparasite dans les exploitations agricoles de l’Ontario.

Le document de travail a été rédigé en relation avec le processus deconsultation de la Commission au sujet de la tension parasite dans lesexploitations agricoles qui a été lancé par la Commission à la suite d’unedirective du ministère de l’Energie exigeant qu’elle mette en oeuvre lesmesures qu’elle considère nécessaires afin de régler le problème de la tensionparasite qui touche le secteur agricole.

Le processus de consultation a pour objectif de solliciter descommentaires des parties intéressées concernant la tension parasite, son effetpotentiel sur le secteur agricole et l’identification des mesures quipourraient être mises en oeuvre par la Commission afin d’atténuer cet effet.Dans le cadre du processus de consultation, le personnel de la Commission aformé un groupe consultatif sur la tension parasite dans les exploitationsagricoles composé de représentants des consommateurs agricoles, desdistributeurs d’électricité et d’autres groupes d’intervenants qui sontexpérimentés dans certains aspects de la tension parasite et de ses effets surles activités agricoles. Lors de rencontres qui se sont tenues à travers laprovince à l’automne 2007, le personnel de la Commission a entre autresrencontré des consommateurs agricoles, des fournisseurs d’équipement et deservices agricoles, des représentants d’organismes agricoles, ainsi que desemployés anciens et actuels des services publics de distribution. Uneconférence de consultation des intervenants s’est tenue à Toronto le 5décembre 2007. De plus, le personnel de la Commission a demandé à troisexperts-conseils de soumettre des rapports. Le document de travail (en anglaiset en français) et les rapports des conseillers (dont les résumés sont offertsen français) sont disponibles en ligne à l’adresse www.oeb.gov.on.ca.

La Commission demande aux intervenants de faire parvenir leurscommentaires écrits à la secrétaire de la Commission d’ici le 11 juillet 2008.Les commentaires des intervenants sur ce document de travail serviront de basepour prolonger le travail du personnel de la Commission en formulant despropositions de politiques à soumettre aux membres de la Commission.

La Commission de l’énergie de l’Ontario réglemente les secteurs del’électricité et du gaz naturel de l’Ontario dans l’intérêt public. Elleenvisage un secteur de l’énergie viable et efficient et dont les consommateurssont avertis. Elle travaille en vue de concrétiser cette vision parl’entremise de processus de réglementation équitables, efficaces ettransparents.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Commission, veuillezvisiter notre site Web à l’adresse suivante : www.oeb.gov.on.ca ou communiqueravec le Centre des relations avec les consommateurs au 416 314-2455 ou au 1877 632-2727 (sans frais).

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