Ottawa (Ontario), 29 avril 2005 – La demande de boeuf canadien de la part des consommateurs a fait en sorte que les prix sont demeurés stables même si les prix des bovins ont chuté après l’apparition de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada. Telle est la conclusion du Bureau de la concurrence au terme d’une enquête rigoureuse.

Le Bureau a entamé son enquête en février 2004 pour déterminer si les entreprises de transformation du boeuf ou les épiceries avaient conclu des accords entre eux en vue de faire baisser les prix payés aux producteurs de bovins ou d’augmenter ou maintenir les prix du boeuf au détail. Le Bureau s’est aussi penché sur l’évolution des prix pour déterminer si elle découlait du fait qu’une ou plusieurs entreprises dominantes se seraient livrées à une pratique d’agissements anticoncurrentiels qui auraient limité la concurrence.

« Nous n’avons trouvé aucune indication de collusion ou d’abus de position dominante par les entreprises de transformation du boeuf ou les épiceries », a déclaré Richard Taylor, sous-commissaire de la concurrence. « Le Bureau continuera d’examiner les plaintes au sujet d’éventuelles activités anticoncurrentielles dans ces industries, surtout dans le contexte de la fermeture de la frontière américaine aux bovins canadiens. »

Le Bureau en est arrivé aux conclusions suivantes :

– les prix du boeuf sont établis à l’échelle nord-américaine en raison de la réouverture de la frontière américaine aux exportations de boeuf désossé provenant de bovins de moins de 30 mois;

– les prix des bovins ont chuté parce que les éleveurs ne peuvent vendre qu’aux abattoirs canadiens, ce qui a entraîné une forte surabondance de l’offre de bovins par rapport à la capacité des abattoirs canadiens;

– les prix des bovins ont tendance à être volatils parce qu’ils sont habituellement déterminés sur des marchés de ventes aux enchères;

– les prix réduits des bovins ne mènent pas nécessairement à des prix réduits du boeuf pour les consommatrices et les consommateurs;

– le prix final du boeuf au détail comprend divers autres coûts en plus du prix des bovins, tels que le transport et la main-d’oeuvre.

Dans le cadre de son examen, le Bureau a communiqué avec des éleveurs et des associations d’éleveurs, des entreprises de transformation du boeuf et d’autres acteurs des industries du boeuf et des bovins, et a analysé l’information qu’ils lui ont communiquée. Le Bureau a aussi retenu les services d’un spécialiste de l’industrie qui a rédigé un rapport exhaustif, et il a fait faire des études économiques.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d’application de la loi qui fait la promotion et maintient une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d’un bon choix de produits et d’un service de qualité. Il supervise l’application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l’étiquetage des textiles ainsi que de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Précis d’information sur l’enquête du Bureau de la concurrence sur les prix des bovins et du boeuf
Contexte
Après la découverte d’un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada le 20 mai 2003, les Etats-Unis et 33 autres pays ont interdit toutes les importations de bovins et de boeuf canadiens. Depuis lors, les Etats-Unis ont rouvert en septembre 2003 leur frontière au boeuf désossé provenant de bovins de moins de 30 mois, mais la frontière est demeurée fermée aux exportations canadiennes de bovins vivants et de certains produits du boeuf. Les effets économiques de ces mesures commerciales ont été dévastateurs pour l’industrie canadienne des bovins ainsi que pour les secteurs de service qui soutiennent cette industrie. Les parlementaires, entre autres, ont exprimé leur préoccupation envers l’importante diminution des prix payés aux producteurs canadiens de bovins par rapport aux baisses plus modestes des prix du boeuf au détail. Face à ces préoccupations répandues, le Bureau de la concurrence a lancé, en février 2004, une enquête pour déterminer si des agissements contrevenant à la Loi sur la concurrence avaient influé sur les prix dans l’industrie.

Comment l’enquête a été menée(1)
Le Bureau a examiné rigoureusement cette question en vertu des dispositions de la Loi sur les complots et sur l’abus de position dominante. Il a recueilli des renseignements auprès d’une vaste gamme de participants de l’industrie, y compris des associations canadiennes d’éleveurs de bovins et de vaches laitières ainsi que des propriétaires de parcs d’engraissement de bovins. En plus d’entrevues détaillées avec des représentants de ces organisations, des lettres ont été adressées à leurs membres leur demandant de signaler toute indication de comportement anticoncurrentiel. Des renseignements ont aussi été recueillis auprès d’entreprises établies de transformation du boeuf, de nouvelles ou éventuelles entreprises de l’industrie de la transformation du boeuf, de maisons de ventes aux enchères, de transformateurs de second cycle de produits du boeuf et de commerces d’épicerie au détail. Le Bureau a également obtenu une grande quantité de renseignements auprès de divers ministères et organismes des gouvernements fédéral et provinciaux.

Pour mieux comprendre l’évolution des prix des bovins et du boeuf avant et après le début de la crise de l’ESB, le Bureau a retenu les services de M. Kevin Grier, spécialiste des industries de l’élevage du bétail, de la viande et de l’épicerie. Le rapport de M. Grier, Analyse des marchés des bovins et de la viande bovine avant et après la crise de l’EBS, est disponible dans le site Web du Bureau.

Le Bureau a aussi chargé deux experts économiques, Alan Love et David Bessler, professeurs au Département d’économie agricole de l’université Texas A&M. Le Pr Love a analysé les données de l’industrie et il a recouru à un modèle de l’économie structurelle pour déterminer si l’évolution des prix peut s’expliquer par l’interruption des échanges commerciaux internationaux imputable à l’ESB ou s’ils traduisent l’aptitude des entreprises de transformation du boeuf à exercer de façon rentable une pression à la baisse des prix des bovins. Le Pr Bessler a étudié les données sur les prix et les quantités pour déduire les relations entre les marchés canadien et américain. Des résumés des rapports respectifs des Prs Love et Bessler, An Investigation of the Effects of BSE on the Canadian Cattle and Beef Markets (enquête sur les effets de l’ESB dans les marchés des bovins et du boeuf canadiens) et A Time Series Analysis of Canadian Cattle and Beef Prices and Quantities Prior To and Following the May 2003 Discovery of BSE in the Canadian Cattle Herd (analyse chronologique des quantités et des prix des bovins et du boeuf canadiens après la découverte de l’ESB dans le troupeau canadien en mai 2003) sont disponibles dans le site Web du Bureau.

Aperçu de l’industrie
Le Bureau a largement misé sur les points de vue et les renseignements que lui ont communiqués des participants de l’industrie pour déterminer, avec l’aide de son spécialiste, quels sont les acteurs du marché, les produits, la structure et le fonctionnement des industries des bovins et du boeuf.

Les acteurs du marché sont entre autres les suivants :

– les producteurs de bovins qui mènent des activités de naissage, d’élevage, d’élevage en liberté ou de semi-finition, produisant des veaux à partir d’animaux reproducteurs;

– les engraisseurs, ou exploitants de parcs d’engraissement, qui achètent des bovins d’engraissement auprès des producteurs, les engraissent jusqu’à ce qu’ils atteignent le poids d’abattage et les vendent aux entreprises de transformation du boeuf;

– les entreprises de transformation du boeuf qui abattent, transforment et commercialisent les produits du boeuf provenant de deux types de bovins d’abattage – les bovins « finis » de moins de 30 mois et les bovins « de réforme » ayant habituellement plus de 30 mois et provenant de troupeaux laitiers ou de troupeaux reproducteurs;

– les secteurs de l’épicerie, de la restauration et de la seconde transformation, qui achètent des produits du boeuf auprès des entreprises de transformation et les proposent aux consommateurs soit au détail sous forme de viande ou de produits de seconde transformation, soit dans des établissements de restauration.

L’enquête du Bureau a porté sur l’abattage de deux types de bovins : les bovins finis et les bovins de réforme. En raison des restrictions actuelles, l’abattage de bovins finis ou de réforme ne peut pas se faire dans les mêmes installations. Les bovins finis permettent de produire des morceaux de gros de plus grande valeur, habituellement conditionnés sous vide, vendus en boîte de carton et éventuellement présentés dans les comptoirs des épiceries. Parmi les produits des bovins finis figurent par exemple des morceaux tels que côtes, longes ou épaules. Les bovins de réforme donnent des produits de valeur généralement moindre et du boeuf maigre désossé communément appelé boeuf de classe commerciale. Les produits provenant des bovins de réforme sont par exemple la viande hachée et le boeuf servant à la seconde transformation. Au Canada, l’abattage de bovins finis se fait principalement dans l’Ouest, où trois grandes entreprises de transformation exploitent la plus grande proportion de la capacité d’abattage canadienne. En revanche, l’abattage des bovins de réforme est plus réparti; il se trouve une grande installation d’abattage dans l’Est et une dans l’Ouest. La plus grande partie du troupeau laitier se trouve dans l’Est canadien, qui compte davantage sur les exportations de bovins de réforme.

Ce que le Bureau a constaté
Le Bureau n’a découvert aucune indication de communications entre des entreprises de transformation pour coordonner des réductions des prix payés pour les bovins, ce qui contreviendrait à la disposition sur les complots de la Loi. Les conclusions globales du Pr Love n’indiquent pas non plus de comportement commercial ou des pratiques de détermination des prix qui permettraient de croire à une collusion.

En outre, le Bureau n’a trouvé aucune indication que les entreprises de transformation, les grossistes ou les détaillants de boeuf se seraient livrés à des agissements anticoncurrentiels en contravention de la disposition sur l’abus de position dominante de la Loi. Le Bureau a reçu à l’égard des entreprises de transformation des allégations de refus de vendre, d’exploitation d’une offre captive en vue de faire baisser les prix des bovins et de compression des marges. Selon d’autres allégations, les entreprises de transformation auraient, entre autres, offert des prix stratégiques pour faire baisser le cours des bovins, boycotté des maisons de ventes aux enchères, des producteurs ou des parcs d’engraissement tentant de vendre des bovins et réduit les prix offerts pour les bovins d’un montant équivalant à l’aide gouvernementale. Le Bureau a porté la plus grande attention à ces allégations, il a examiné chaque plainte rigoureusement et il a recueilli et évalué toute l’information pertinente. Les renseignements réunis durant l’enquête du Bureau n’étayent pas ces allégations, sauf dans le cas d’un incident de boycottage dont le Bureau a jugé qu’il n’avait pas nui à la concurrence et qui a cessé après l’intervention du Bureau.

Avec la fermeture de la frontière américaine aux bovins canadiens, le marché est devenu sensiblement plus concentré. C’est particulièrement le cas des bovins de réforme, comme l’ont constaté le Pr Love et M. Grier. Cependant, la taille d’une entreprise, même si elle domine un marché donné, ne soulève pas en soi de questions en vertu de la Loi à moins qu’elle ne se livre à des agissements qui limitent la concurrence. De plus, les entreprises de transformation existantes ont augmenté leur capacité et certaines nouvelles entreprises sont arrivées sur le marché en réaction à la surabondance de l’offre de bovins au Canada. Des sources au sein de l’industrie ont confirmé qu’une augmentation de la capacité est prévue, mais que les décisions d’affaires en ce sens pourraient être conditionnées par l’incertitude quant au moment où la frontière sera rouverte. Néanmoins, dans le contexte actuel, le Bureau continuera d’examiner toute plainte de comportement anticoncurrentiel et n’hésitera pas à prendre les mesures qui s’imposent.

Pourquoi les prix des bovins étaient-ils si bas?
Avec la fermeture de la frontière, les éleveurs canadiens ont perdu l’accès aux entreprises américaines de transformation du boeuf, qui livrent normalement une concurrence pour l’achat de bovins canadiens. Par conséquent, l’offre canadienne de bovins a sensiblement dépassé la capacité d’abattage du Canada, ce qui a entraîné une pression baissière marquée et durable sur les prix des bovins. La situation persistera jusqu’à ce que la frontière Canada-Etats-Unis soit rouverte ou que s’équilibrent l’offre de bovins et la capacité d’abattage au Canada.

Avant l’ESB, les prix des bovins au Canada étaient déterminés par les prix des bovins aux Etats-Unis. En fait, le commerce des bovins vivants et des produits du boeuf se faisait à l’échelle nord-américaine. Les rapports des experts et les participants de l’industrie le confirment. M. Grier signale que plus de 70 p. 100 des exportations de boeuf étaient destinées aux Etats-Unis, et le Canada exportait habituellement quelque 1,1 million de têtes de bétail aux Etats-Unis chaque année. De même, l’analyse chronologique du Pr Bessler démontre que les prix des bovins et des produits de consommation du boeuf au Canada étaient fortement influencés par les contrats à terme à la Bourse de Chicago.

L’analyse du Pr Love indique que l’évolution des prix a découlé de l’effet combiné de changements dans la demande et de changements dans la concentration après l’ESB. Il fait remarquer que la diminution des prix des bovins de réforme peut aussi s’expliquer en partie par le fait que les entreprises de transformation sont moins disposées à abattre des bovins de réforme.

Pourquoi le prix du boeuf au détail est-il demeuré stable?
Au contraire des prix des bovins, les prix du boeuf au détail sont demeurés stables, et ce, pour diverses raisons. D’abord, la demande canadienne est demeurée vive pour tous les produits du boeuf au détail. Deuxièmement, la frontière américaine a été rouverte en septembre 2003 aux exportations de boeuf désossé provenant de bovins de moins de 30 mois, ce qui a rétabli le marché et les prix nord-américains pour ces produits du boeuf. Les entreprises canadiennes de transformation du boeuf y ont réagi en augmentant l’abattage et en vendant aux Etats-Unis, où les prix canadiens du boeuf sont déterminés.

Par ailleurs, une réduction des prix des bovins ne mène pas nécessairement à une réduction des prix du boeuf pour les consommateurs. Les prix du boeuf sont moins volatils que les prix des bovins – qui sont généralement fixés par des ventes aux enchères et qui changent sans cesse. Le prix final du boeuf au détail comprend divers autres coûts en plus du prix des bovins, tels que le transport et la main-d’oeuvre. L’analyse chronologique effectuée par le Pr Bessler démontre qu’un choc survenant à l’égard d’un intrant, notamment une réduction des prix des bovins, n’influencera pas dans la même mesure le prix final du boeuf au détail.

(1) Le présent document vise à résumer les principales conclusions de l’enquête menée par le Bureau de la concurrence sur l’évolution des prix dans les industries canadiennes des bovins et du boeuf depuis l’apparition de l’ESB. Cette enquête a été fortement axée sur des faits précis, et les contraintes juridiques de l’article 29 de la Loi sur la concurrence limitent l’aptitude du Bureau à dévoiler des renseignements obtenus au cours de l’enquête. Le présent énoncé ne lie pas le Bureau relativement aux mesures ultérieures de mise en application de la loi.