Le projet de réforme de la législation sur le grain est déposé

Ottawa (Ontario), le 29 mai 2000 — Le ministre des Transports David Collenette a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes le projet de législation destiné à améliorer le système de manutention et de transport du grain du Canada. Le dépôt officiel de la législation devrait se faire cette semaine.







« Cette législation entraînera des économies importantes pour les céréaliculteurs de l’Ouest canadien. »


« Le gouvernement du Canada prend des mesures pour réformer le système de manutention et de transport du grain du Canada », a déclaré M. Collenette. « Par cette législation, nous améliorerons le système de manutention et de transport du grain du Canada de façon à satisfaire aux besoins des producteurs de grain de l’Ouest canadien et d’autres intervenants. »

« La modernisation du système de manutention et de transport du grain a fait l’objet d’une importante analyse ces trois dernières années », a dit M. Goodale. « Il est maintenant crucial de disposer de cette nouvelle législation d’ici le début de la prochaine campagne agricole, soit le 1er août 2000, afin que le processus puisse aller de l’avant et que les céréaliculteurs puissent commencer à en bénéficier. »

« Cette législation entraînera des économies importantes pour les céréaliculteurs de l’Ouest canadien », a déclaré M. Vanclief. « Elle fait suite à d’importantes consultations avec les intervenants de l’industrie céréalière, et cadre bien avec les efforts soutenus du gouvernement du Canada en vue d’aider les céréaliculteurs à s’adapter à la situation économique actuelle. »

Les réformes prévues dans le projet de législation — qui devraient être mises en œuvre d’ici le 1er août 2000 — comprennent :
l’adoption d’une limitation des recettes qui offre une plus grande souplesse pour les tarifs de transport et qui réduit les recettes des sociétés ferroviaires pour le transport du grain des Praires d’environ 178 millions $ ou 18 % par rapport aux niveaux de 2000-2001; et

des modifications à la Loi sur les transports au Canada pour faciliter le transfert des embranchements à des sociétés ferroviaires secondaires locales, et pour simplifier le processus d’arbitrage final.

Un protocole d’entente entre la Commission canadienne du blé (CCB) et le ministre responsable de la CCB sera en place d’ici à ce que la législation soit en vigueur. Le protocole permettra l’introduction par la CCB d’un processus d’adjudication par appel d’offres plus concurrentiel de services logistiques pour ses expéditions de grain par les ports de Vancouver, Prince Rupert, Thunder Bay et de Churchill.

Par ailleurs, le gouvernement du Canada reconnaît que les réformes sur la manutention et le transport du grain accroîtront les pressions sur les routes rurales des Prairies et que, par conséquent, il est prêt à apporter une contribution de 175 millions $ sur cinq ans pour s’attaquer à ce problème.

Le dépôt du projet de loi d’aujourd’hui fait suite à l’annonce du 10 mai sur des mesures prévues pour réformer le système de manutention et de transport du grain du Canada.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

Commission canadienne du blé

http://www.cwb.ca/

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