L’Ontario élimine des procédures administratives

Guelph (Ontario), le 7 février 2000 – Le processus d’inscription des propriétés agricoles au taux d’impôt foncier des terres agricoles a été simplifié pour économiser temps et argent aux agriculteurs et au gouvernement. C’est ce qu’a aujourd’hui annoncé le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, Ernie Hardeman.







« Pour la plupart des agriculteurs et autres propriétaires de terres agricoles, l’année 2000 pourrait bien être la dernière année où ils auront à soumettre une formule de demande annuelle pour être admissibles au taux d’impôt foncier réduit. »


« Pour la plupart des agriculteurs et autres propriétaires de terres agricoles, l’année 2000 pourrait bien être la dernière année où ils auront à soumettre une formule de demande annuelle pour être admissibles au taux d’impôt foncier réduit, a indiqué M. Hardeman. Pour le gouvernement, cela signifie un service à la clientèle plus efficace et des coûts administratifs réduits. Il s’agit d’une situation où tout le monde est gagnant. »

Cette année, les propriétaires de terres agricoles recevront une formule de demande couvrant plusieurs années afin de déterminer leur admissibilité à la catégorie de taux d’impôt foncier des terres agricoles, qui est de 25 pour 100 du taux municipal résidentiel/agricole pour les propriétés qui sont admissibles au programme. La demande comprendra une déclaration à l’effet que les propriétaires s’engagent à informer le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de tout changement qui pourrait affecter leur admissibilité dans l’avenir. A moins de changements quant au propriétaire(s), au statut ou aux circonstances, les propriétaires de terres agricoles seront automatiquement admissibles au taux d’impôt foncier de la catégorie des terres agricoles pour les années à venir.

« Pour cette année, nous établirons également des dates limites multiples pour les demandes, selon l’endroit où se situent les terres agricoles. Ce changement accélérera le processus en diminuant le volume des demandes à traiter au même moment, et améliorera la capacité du ministère à s’occuper des demandes des clients, » a ajouté M. Hardeman.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario

http://www.gov.on.ca/OMAFRA/french/

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