L’Ontario relève les normes de salubrité de la viande

Toronto (Ontario), 15 février 2005 – Le gouvernement McGuinty s’emploie à resserrer les normes de salubrité de la viande de l’Ontario en réponse aux recommandations formulées par le juge Haines à l’issue de son examen de la réglementation et du système d’inspection des viandes de la province, a annoncé le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Steve Peters.

« Nous protégeons plus efficacement la santé de la population ontarienneen proclamant la Loi sur la qualité et la salubrité des aliments et enadoptant un nouveau règlement plus rigoureux sur la salubrité de la viande, aajouté Steve Peters. Comme l’a recommandé le juge Haines, nous n’avons passeulement renforcé le nouveau règlement, nous en avons également élargi lechamp d’application par rapport à la législation précédente, et nous l’avonsharmonisé avec les normes nationales. »

Le nouveau Règlement pris en application de la Loi sur la qualité et lasalubrité des aliments exigera notamment :

  • La délivrance de permis aux établissements de transformation de la viande qui n’ont pas d’atelier d’abattage et leur inspection systématique
  • L’utilisation de méthodes de contrôles renforcées dans tous les établissements qui transforment de la viande
  • La formation des employés aux bonnes méthodes de manutention des aliments

Des fonds d’aide de transition pouvant atteindre au total 25 millions dedollars seront alloués aux abattoirs et aux transformateurs de viande, durantles trois prochaines années, pour les aider à satisfaire aux nouvellesexigences. Le Règlement entrera en vigueur le 1er juin 2005 pour ce quiconcerne les abattoirs titulaires d’un permis provincial et pour les grandsétablissements de transformation de la viande qui ne pratiquent pas l’abattage(ETVA). Il s’appliquera aux ETVA de taille moyenne à partir du 1er avril 2006et à tous les autres, à partir du 1er octobre 2006.

Dans le Règlement, la définition des établissements de transformation desviandes sans abattoir (ETVA) repose sur la nature des activités de productionet les clients auxquels les produits sont vendus. Elle englobe lesétablissements qui fabriquent des produits comme du bacon, des charcuteries etdu jambon fumé. Elle englobe aussi les établissements qui débitent la viandeen rôtis, côtelettes, steaks et autres morceaux et qui écoulent ces produitsauprès des secteurs de la vente en gros, de la restauration et de la vente audétail. Les ETVA n’abattent pas d’animaux et ne sont pas titulaires d’unagrément fédéral.

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation continuera d’examinerplusieurs questions en suspens avec la participation des parties intéressées.Les points de vue recueillis seront pris en considération quand le nouveauRèglement sera révisé ou que des modifications seront proposées.

Le juge Roland Haines avait reçu du gouvernement de l’Ontario, en janvier2004, le mandat de mener un examen indépendant du système d’inspection et deréglementation de la viande de l’Ontario. Son rapport a paru le 22 juillet2004.

« Comme le juge Haines l’a constaté, l’Ontario possède un bon système desalubrité des aliments. Nous sommes déterminés à en faire un système de classemondiale où la santé et la sécurité des Ontariens et des Ontariennes passentavant tout », a dit le ministre Peters.

La Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments
Ainsi qu’il s’y était engagé, le gouvernement de l’Ontario donne suite aurapport Haines en proclamant la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité desaliments et en proposant l’adoption d’un nouveau Règlement sur l’inspectiondes viandes, plus rigoureux, en application de cette loi.

La Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments (LQSA) donneau gouvernement provincial de meilleurs outils pour faire respecter des normesélevées de salubrité des aliments, pour protéger la santé des consommateurs etpour accroître la qualité marchande des produits alimentaires de l’Ontario.

Le Règlement sur l’inspection des viandes
Le nouveau règlement pris en application de la LQSA contiendra denouvelles dispositions qui s’harmonisent avec les normes nationales. Il seraadopté en deux temps.

Dans un premier temps, le Règlement intégrera les modifications suivantes :

  • Les établissements de transformation de la viande sans abattoir (ETVA) seront désormais inspectés et devront être titulaires d’un permis. Dans le Règlement, la définition des établissements de transformation des viandes sans abattoir (ETVA) repose sur la nature des activités de production et les clients auxquels les produits sont vendus. Elle englobe les établissements qui fabriquent des produits comme du bacon, des charcuteries et du jambon fumé. Elle englobe aussi les établissements qui débitent la viande en rôtis, côtelettes, steaks et autres morceaux et qui écoulent ces produits auprès des secteurs de la vente en gros, de la restauration et de la vente au détail. Les ETVA n’abattent pas d’animaux et ne sont pas titulaires d’un agrément fédéral. Environ 200 abattoirs titulaires d’un permis provincial et plus de 40 ETVA de grande taille (produisant annuellement plus d’un million de kilos de produits carnés) seront tenus de se conformer au Règlement d’ici au 1er juin 2005. Les ETVA qui produisent annuellement plus de 500 000 kilos (mais moins d’un million de kilos) de produits carnés devront se conformer au Règlement d’ici au 1er avril 2006 et tous les autres d’ici au 1er octobre 2006.
  • Les établissements devront exercer des contrôles plus serrés sur leurs procédés.
  • Leurs employés devront être formés à la manutention des aliments.
  • Les établissements titulaires d’un permis devront élaborer et fixer par écrit les modalités de leur programme d’assainissement et des autres programmes visant leurs installations et leurs modes opératoires.
  • Les règles d’étiquetage seront mises à jour sur la base des normes fédérales actuelles. – Lors de leur livraison aux abattoirs, les lots de volailles devront être accompagnés d’une fiche sanitaire.
  • Des séances d’information et de consultation avec l’industrie de la viande et les autres parties intéressées sont prévues en février et en mars 2005.
  • Pour aider les abattoirs et les transformateurs de viande à satisfaire aux exigences du nouveau règlement, le ministère leur fournira durant les trois prochaines années des fonds d’aide de transition qui pourront totaliser 25 millions de dollars.

    Dans un deuxième temps, à l’issue des consultations, le gouvernementpropose l’adoption des modifications suivantes

    En fonction des points de vue qui auront été recueillis lors des consultations avec l’industrie et des autres parties intéressées, d’autres modifications pourraient être apportées au règlement d’origine, dont les suivantes :

  • Le calendrier de mise en oeuvre graduelle des systèmes HACCP obligatoires dans tous les établissements de transformation de la viande
  • Les dispositions autorisant des employés des établissements à assister les inspecteurs, sous la supervision stricte d’un inspecteur
  • L’intensification des contrôles pour s’assurer que tous les animaux destinés à l’alimentation sont abattus sans cruauté
  • Les dispositions régissant les abattages fermiers et l’habillage des carcasses
  • Les dispositions imposant des contrôles supplémentaires sur l’abattage des animaux incapables de se mouvoir
  • Les dispositions établissant les méthodes d’abattage d’urgence sous la supervision d’un vétérinaire
  • Les dispositions établissant les conditions dans lesquelles du gibier abattu à la chasse pourrait être transformé dans un établissement de transformation de la viande
  • Des dispositions autorisant de nouvelles options écologiques pour l’élimination des déchets des établissements de transformation de la viande.

    Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation continuera detravailler étroitement avec le ministère de la Santé et des Soins de longuedurée, ainsi qu’avec les circonscriptions sanitaires locales, pour assurerl’uniformité des normes de salubrité visant tous les établissements quitransforment la viande en Ontario. La protection de la santé publique demeurel’objectif primordial durant cette période de transition.

    Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

    Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario
    http://www.gov.on.ca/OMAFRA/french/

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