OGM: table ronde fin avril à Bruxelles sur la coexistence des cultures

Bruxelles (Belgique), 5 mars 2003 – La Commission européenne va réunir les acteurs du secteur agricole le 24 avril pour une table ronde sur la coexistence entre cultures classiques et génétiquement modifiées, a annoncé l’exécutif européen après la publication d’une communication controversée sur le sujet.

Bruxelles présentera ensuite « rapidement des orientations en vue de résoudre le problème de la coexistence », a déclaré le commissaire européen à l’Agriculture Franz Fischler, en reconnaissant dans un communiqué que ce dossier soulevait « des questions qui ne peuvent rester sans réponse ».

Dans une communication présentée à ses collègues mercredi, M. Fischler a confirmé les réticences de la Commission à l’idée d’une réglementation communautaire en matière de coexistence, que les écologistes de Greenpeace et des Amis de la terre avaient dénoncée ces derniers jours.

« Conformément au principe de subsidiarité, la Commission considère que la première étape doit consister à déterminer si les lois nationales existantes n’offrent pas déjà des possibilités suffisantes équivalentes », a indiqué Bruxelles à l’issue de la réunion.

Si la Commission n’est pas opposée à des « accords locaux » entre exploitants ou entre exploitants et industriels visant à garantir l’absence de cultures à base d’OGM dans certaines zones spécifiques, elle a en revanche confirmé son opposition à une interdiction globale dans un Etat membre.

« D’une façon générale, il y a lieu d’exclure toute interdiction des cultures génétiquement modifiées dans les Etats membres, dès lors que la protection d’intérêts purement économiques ne peut constituer un motif juridiquement valable pour imposer des restrictions aussi sévères aux libertés fondamentales », selon Bruxelles.

« Ne nous y trompons pas: la coexistence se rapporte uniquement à des questions d’ordre économique et juridique. Il ne s’agit pas de risques ou de sûreté alimentaire, puisque seuls les OGM autorisés peuvent être cultivés dans l’UE », a déclaré Franz Fischler en récusant les critiques écologistes.

Selon des sources européennes, la Commission craint, en s’engageant dans une harmonisation des règles européennes de coexistence entre cultures OGM/non–OGM, que certains Etats membres ne saisissent l’occasion pour retarder la levée du moratoire imposé depuis 1999 sur les autorisations de nouveaux OGM.

Malgré les pressions des États–Unis et de la Commission, une forte proportion des Quinze, emmenés par l’Allemagne, ont marqué le mois dernier leurs réticences à lever ce moratoire, avant l’entrée en vigueur de deux « paquets » législatifs européens sur la traçabilité et l’étiquetage des OGM.

Le représentant pour le Commerce américain Robert Zoellick a émis l’espoir mercredi que l’administration Bush puisse bientôt déposer une plainte devant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) contre ce moratoire.

Source : AFP

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