Ontario : élargissement de l’exonération des droits de cession immobilière aux exploitations agricoles familiales

Ottawa (Ontario), 10 octobre 2008 – L’Ontario élargit l’exonération des droits de cession immobilière afin d’inclure les cessions de terres agricoles entre une société agricole familiale et un ou plusieurs membres d’une même famille.

À la suite de la nouvelle exonération, une famille qui cède une ferme évaluée à 500 000 $ économiserait 5 975 $ en droits de cession immobilière, et dans le cas d’une ferme évaluée à 1 000 000 $, elle pourrait épargner environ 13 475 $ en droits de cession immobilière.

Cette exonération s’ajoute aux exonérations actuelles des droits de cession immobilière qui s’appliquent lorsqu’une terre agricole est cédée – d’un membre d’une famille à une société agricole familiale – et lorsque des exploitations agricoles changent de propriétaires entre des membres d’une même famille.

« Nous reconnaissons les défis tout à fait uniques auxquels sont confrontées les familles d’exploitants agricoles. Cette mesure d’allégement fiscal aidera les familles à transmettre leurs traditions agricoles aux générations futures et à bâtir une industrie agricole plus durable, a précisé le ministre des Finances, M. Dwight Duncan. Nous sommes fermement résolus à soutenir une économie rurale plus forte et plus prospère. »

« En facilitant ainsi la succession des fermes familiales, nous appuyons la participation continue des nouvelles générations d’agriculteurs ontariens en plus de contribuer à la prospérité des régions rurales de l’Ontario », a indiqué Mme Leona Dombrowsky, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.

En bref

  • Cette mesure a d’abord été annoncée dans le Budget de l’Ontario 2008 et, une fois le règlement applicable déposé, s’appliquerait rétroactivement aux cessions agricoles admissibles réalisées après le 25 mars 2008.
  • Les membres admissibles d’une famille englobent : le conjoint, un enfant, la mère, le père, le frère ou la soeur et leur conjoint/leurs descendants, ainsi que les tantes et oncles et leurs descendants. Les grands-parents, certains parents du conjoint et le conjoint de même sexe qu’un cédant sont également des membres admissibles de la famille. Ces critères correspondent également à ceux utilisés pour les exonérations actuelles des droits de cession immobilière dans le cas des cessions d’exploitations agricoles familiales.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario
http://www.omafra.gov.on.ca/french/index.html

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