Pollution agricole : Feu vert de Bruxelles aux aides françaises

France, 26 octobre 2001 – Après des mois de négociations, la Commission européenne a approuvé le projet de réforme du Programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA) notifié par la France en 2000. Les éleveurs pourront donc désormais prétendre à un financement public à hauteur de 60% de leurs frais, pour moderniser leurs élevages et réduire les risques de pollution de l’eau par les nitrates. L’Etat, les collectivités locales et les agences de l’eau consacreront 8,4 milliards de francs à ce programme sur la période 2000-2006. L’objectif est de cibler les aides sur les zones vulnérables (où les nitrates sont en excédent), qui concentrent la majorité des élevage français. Dans les zones prioritaires où les préoccupations liées à la qualité de l’eau justifient une action renforcée, tous les élevages pourront, sans distinction de taille bénéficier des aides publiques. En dehors de ces zones, les plus gros élevages peuvent continuer d’y prétendre.

La réforme du PMPOA fait suite à une inspection conjointe des ministères de l’Economie, de l’Agriculture et de l’Environnement, sur le programme mis en oeuvre en 1993 et que les Finances avaient jugé « anormalement coûteux et inefficace ». Le gouvernement avait alors repensé le PMPOA et décidé de concentrer les efforts sur les régions, les plus menacées par la pollution de l’eau.

Source : Les Échos

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