Rapport du BAPE : l’inscription de la production porcine dans le développement durable

Québec (Québec), 30 octobre 2003 – Dans son rapport principal intituléL’inscription de la production porcine dans le développement durable rendupublic aujourd’hui par le BAPE à la demande du ministre de l’Environnement, M.Thomas J. Mulcair, la Commission fait part de l’analyse et de la réflexionqu’elle a faite à la suite de sa consultation publique.

La Commission constate que l’évolution de la production porcine, au cours des trois dernières décennies, a fait surgir des conflits sociaux locaux nombreux et diversifiés qui tendent à s’intensifier et à s’élargir à l’ensemble de la société québécoise. Cette production provoque des impactsécologiques, principalement attribuables à la pollution diffuse, qui sontdifficiles à mesurer mais dont l’existence est indéniable. Afin d’assurer sacompétitivité, le secteur de la production porcine a constamment amélioré saproductivité en adoptant les récentes innovations technologiques. Cetteévolution a conduit à la spécialisation des entreprises, à une diminutionimportante de leur nombre et à une augmentation significative de leur taille.Le secteur de la production porcine au Québec a saisi les occasions decroissance et a su satisfaire les exigences des consommateurs, à l’échelledomestique comme à l’échelle internationale.

Bien que l’inscription de la production porcine dans le développementdurable ne soit pas acquise actuellement, la Commission est d’avis qu’il estpossible d’y parvenir. Selon elle, tous les systèmes ou modèles de productionpeuvent contribuer au développement durable. Toutefois, pour atteindre cetobjectif, la production porcine devra être le fruit d’une concertation entreles producteurs eux-mêmes, les résidants des communautés rurales, les élus desdifférents paliers et les organismes et institutions mis en cause. En mêmetemps, elle devra poursuivre les trois dimensions du développement durable, àsavoir le respect du milieu écologique, la viabilité économique et l’harmoniesociale. Elle devra s’inscrire dans un processus continu d’adaptation etd’innovation où l’innovation technique, tant sur le plan de la production quesur le plan de l’environnement, et l’innovation sociale jouent un rôledéterminant. Pour assurer la pérennité de ce secteur de production, des gestesconcrets doivent être posés à court, moyen et long terme.

Sur le plan social, malgré les efforts déployés par l’Etat québécois pourconstituer un cadre juridique adéquat afin d’intégrer le développement de laproduction porcine dans un processus social plus harmonieux, le malaise socialactuel montre que la solution préconisée n’est pas suffisante. La Commissionest d’avis qu’il est impératif de changer le cadre de décision relatif à laproduction porcine pour régler les énormes tensions sévissant dans le milieurural et, ainsi, éviter la crise sociale. D’ailleurs, la Commission croitqu’il serait périlleux, sur le plan social, de lever le moratoire, même àl’extérieur des zones d’activités limitées, tant que des gestes concrets neseront pas posés en ce sens. Par conséquent, il est urgent d’agir afind’éviter que le moratoire ne se prolonge de manière indue et que lacompétitivité des entreprises et du secteur de la production porcine ne soitmenacée.

La Commission recommande, notamment, deux mesures qui devraient êtremises en place rapidement et qui lui paraissent indispensables pour rétablirla paix sociale et l’acceptabilité sur le plan social à l’égard de laproduction porcine. Ainsi, il est proposé de mettre en place un processusd’analyse des répercussions environnementales et sociales faisant appel à laparticipation du public pour tous les projets d’implantation de porcheriesoumis à l’obtention d’un certificat d’autorisation par le ministre del’Environnement. Ce processus serait applicable dans le cas où un projet deproduction porcine ne sera pas assujetti à la procédure d’évaluation etd’examen des impacts sur l’environnement prévue aux articles 31.1 et suivantsde la Loi sur la qualité de l’environnement. La Commission recommandeégalement de limiter aux pratiques agricoles normales, la protection contreles poursuites civiles accordée aux producteurs agricoles en ce qui concerneles odeurs, les poussières et les bruits inhérents aux activités agricoles. Acette fin, la Commission recommande qu’un organisme décisionnel spécialisésoit chargé d’intervenir à la suite d’une plainte et de mettre en place unprocessus de conciliation obligatoire ou, en cas d’échec de la conciliation,d’imposer une décision arbitrale.

D’autres actions pourraient être entreprises, dans la perspective, làencore, de favoriser l’harmonie et l’acceptabilité sur le plan social de laproduction porcine au Québec. Ainsi, tout en reconnaissant l’importance defavoriser, en zone agricole, l’utilisation prioritaire du sol à des finsd’activités agricoles ainsi que le développement d’activités agricoles, laCommission est d’avis qu’il est primordial que l’aménagement du territoire enzone agricole soit réalisé en tenant compte des particularités de chacune desMRC du Québec. De ce fait, la Commission est d’avis que le gouvernement doitpermettre à la MRC de jouer pleinement son rôle quant au développement et à laplanification des activités agricoles sur son territoire. Pour favoriser unemeilleure planification de l’emplacement des installations d’élevage porcin,des lieux d’entreposage des déjections ainsi que des activités d’épandage, uneplus grande latitude devrait être accordée aux autorités municipales afinqu’elles puissent adapter, aux particularités de leur territoire, lesparamètres pour la détermination des distances séparatrices relatifs à lagestion des odeurs en zone agricole contenus dans les orientations dugouvernement en matière d’aménagement du territoire en zone agricole de 2001.De plus, la Commission est d’avis que le zonage des productions est uneméthode appropriée pour planifier l’aménagement de la zone agricole et pourassurer la cohabitation harmonieuse entre les différents usages en zoneagricole.

La Commission est d’avis qu’il est essentiel d’assurer aux populationstouchées une information rigoureuse et transparente sur l’état des risquespour la santé associés à la production porcine. Dans l’état actuel desconnaissances en santé publique, la Commission est d’avis que les donnéesdisponibles ne sont pas suffisamment précises et scientifiquement fondées pourinterdire la production porcine au Québec, en recommander l’abandon, ou pourproposer des normes de distance séparatrice. C’est pourquoi la Commissionrecommande, notamment, la réalisation d’études sur les taux d’exposition despopulations aux contaminants atmosphériques dans les milieux à forteconcentration de production porcine, de même qu’une étude épidémiologique surl’impact de la pollution de l’air provenant d’activités de la productionporcine sur la santé des populations exposées.

Sur le plan économique, la révision du programme d’assurance-stabilisation des revenus agricoles (ASRA) est une des conditions importantesdu développement durable de la production porcine. La Commission recommandeque ce programme, dont les compensations sont basées sur le volume deproduction, soit remplacé par un régime de protection du revenu global desproducteurs agricoles qui cible des personnes physiques qui travaillent dansune ferme familiale ou à dimension humaine, c’est-à-dire une entreprise quinécessite le travail d’au plus quatre personnes. Par ailleurs, la Commissionest d’avis que l’industrie porcine québécoise doit continuer de satisfaire lesexigences actuelles des consommateurs en matière d’innocuité et decompétitivité des prix et s’ouvrir rapidement à leurs préoccupationsémergentes, notamment celles qui sont relatives au bien-être animal, de mêmequ’à la présence, dans l’alimentation animale, d’organismes génétiquementmodifiés et de farines carnées.

Sur le plan écologique, le respect de la capacité de support du milieu àl’échelle du bassin versant et le déploiement de solutions durables auxproblèmes de surplus des fumiers et des lisiers sont essentiels. Par soucid’équité, les mesures d’écoconditionnalité visant le respect des lois et desrèglements en matière d’environnement devront s’appliquer rapidement pours’assurer que seules les entreprises agricoles conformes puissent recevoir del’aide gouvernementale.

Considérant l’eau de surface et les milieux riverains, la Commission jugeque l’établissement de bandes riveraines adaptées aux caractéristiques dumilieu est essentiel pour en assurer la protection adéquate. Le ministère del’Environnement doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer del’application de la Politique de protection des rives, du littoral et desplaines inondables en zone agricole. En ce qui concerne l’eau potable, uneattention et un contrôle accrus doivent être apportés aux épandages defertilisants et de pesticides à proximité des puits afin de mieux les protégeret de réduire les risques pour la santé. La Commission préconise aussil’intensification du suivi de la qualité de l’eau de surface exercé par leministère de l’Environnement en zone agricole et, particulièrement, dans lessecteurs importants de production porcine.

Le ministère de l’Environnement devrait développer rapidement une séried’indicateurs qui permettront d’évaluer l’état de l’environnement biophysiqueet social en milieu agricole et l’impact des activités agricoles surl’environnement, en plus des indicateurs de conformité au Règlement sur lesexploitations agricoles qui sont déjà prévus.

Afin de favoriser la durabilité de la production porcine et sonintégration dans la société, il convient de favoriser le lien au sol et,ainsi, de valoriser l’utilisation des fumiers et des lisiers qui sontnaturellement des engrais. Cependant, le lien au sol ne doit pas se faire audétriment du maintien d’une superficie adéquate du couvert forestier àl’échelle d’un bassin versant.

La Commission propose une série de mesures qu’elle a regroupées sous laforme de 14 constats, de 54 avis portant sur les grandes actions à poser afind’inscrire la production porcine dans le développement durable et de 58recommandations précisant des mesures plus spécifiques qui devraient êtreprises à cette fin.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)
http://www.bape.gouv.qc.ca/

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