Report d’impôt afin de venir en aide aux agriculteurs de l’Ouest du Canada

Ottawa (Ontario), 19 décembre 2003 – Les propriétaires de bétail reproducteur des zones désignées de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba qui ont été obligés de vendre l’ensemble ou une partie de leurs troupeaux cette année en raison de la sécheresse seront admissibles à un programme qui leur permettra de différer d’un an le versement de l’impôt sur le revenu 2003 découlant de ces ventes.

Cette annonce a été faite par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Bob Speller.

« Le report d’impôt offre aux producteurs ayant choisi de vendre leurs bestiaux une épargne fiscale réelle sur les revenus réalisés par ces ventes et leur permettra d’utiliser ces économies lorsqu’ils reconstitueront leurs troupeaux au printemps, a déclaré M. Speller. Bien que la conjoncture actuelle du marché ne soit pas idéale, certains producteurs ont décidé de vendre leurs bovins en raison des conditions défavorables entraînées par la sécheresse. »

Le premier report a été accordé après étude des niveaux de précipitations, de l’humidité du sol et des récoltes de fourrage pour la saison de croissance 2003. Il offre une option de gestion aux producteurs de bétail reproducteur ayant été dans l’obligation de vendre l’ensemble de leur troupeau ou une partie de celui-ci en raison de la sécheresse qui a affecté les approvisionnements en nourriture ou en eau.

Pour que le producteur puisse bénéficier du report d’impôt, il doit avoir été contraint de vendre au moins 15 pour cent 100 de son troupeau reproducteur. Il pourra différer jusqu’à 30 pour cent du revenu découlant de ses ventes nettes si la réduction du troupeau s’est établie entre 15 et 29 pour cent inclusivement et jusqu’à 90 pour cent, si 30 pour cent ou plus du troupeau a été vendu.

Le programme de report permet aux producteurs admissibles des zones désignées de différer d’un an l’impôt sur le revenu découlant des ventes de bétail reproducteur afin de les aider à reconstituer leur troupeau l’année suivante. Si la sécheresse entraîne la désignation de zones pendant plusieurs années consécutives, les producteurs pourront alors différer les revenus des ventes jusqu’à la première année où la zone n’est plus désignée.

Les producteurs admissibles pourront se prévaloir de ce report d’impôt lorsqu’ils rempliront leur déclaration de revenu pour 2003. Pour en savoir plus sur les dispositions relatives à l’impôt sur le revenu, on recommande aux producteurs de bétail de communiquer avec le bureau des services fiscaux de l’Agence canadienne des douanes et du revenu le plus près.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agence canadienne des douanes et du revenu (ACDR)
http://www.ccra-adrc.gc.ca/

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

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