Le processus d'établissement de la définition du blé dans le cadre du Règlement sur la mise en vente en commun du blé destiné à la consommation humaine vient de franchir une nouvelle étape.
Archives du sujet décision
Définition du blé destiné à la consommation humaine : la RMAAQ maintient sa décision
Cultivars de blé visés par la décision de la Régie pour la mise en vente en commun du blé
Le 31 mars 2009 la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a rendu sa décision sur la demande d'arbitrage concernant la définition du produit visé par le Règlement sur la mise en vente en commun du blé destiné à la consommation humaine.
Laurent Lessard déplore la décision du fédéral concernant la pêche à la crevette du golfe
M. Laurent Lessard considère inacceptable la décision de la ministre des Pêches et des Océans du Canada d'augmenter l'allocation de crevette de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse au détriment des pêcheurs du Québec et sans égard aux parts historiques de ces derniers.
Déclaration ministérielle relative à la décision de la Cour sur le choix du mode de commercialisation de l’orge
Gerry Ritz a fait une déclaration, en réponse à la décision de la Cour d'appel fédérale au sujet de l'appel du gouvernement du Canada concernant un jugement de la Cour fédérale qui maintient que la modification du Règlement sur la Commission canadienne du blé passe par une modification à la loi.
Commercialisation de l’orge : le ministre Ritz est impatient de connaître la décision de la Cour d’appel fédérale
« La Cour d'appel fédérale a accepté d'entendre l'appel du gouvernement à une date plus hâtive. Cela permettra d'assurer une certitude à l'égard des marchés nécessaire aux producteurs d'orge et aux intervenants de l'industrie pour prendre des décisions en ce qui a trait à la prochaine campagne agricole qui commencera le 1er août 2008. »
Déclaration du ministre Ritz sur la décision du USDA d’inspecter les exportations de viande canadienne
« J'ai clairement fait connaître la déception qu'éprouvait notre gouvernement en ce qui concerne la décision du département de l'Agriculture des Etats-Unis (USDA) de retenir temporairement et de tester les exportations canadiennes de bouf, de porc et de volaille à destination des Etats-Unis. »
Les TUAC 501 contestent la décision de la CRT refusant l’accréditation des travailleurs agricoles
Dans leur requête, les TUAC allèguent essentiellement que la décision de la CRT est manifestement déraisonnable puisqu'elle nie le droit à la négociation collective de ces travailleurs.
Le fédéral applaudit à la décision du tribunal des États-Unis mettant fin au litige sur les exportations de boeuf canadien
« Le nouveau gouvernement du Canada est heureux de la décision définitive du Ninth Circuit Court of Appeals des États-Unis de confirmer la décision finale de l'USDA concernant l'ESB. Nous espérons que cette décision mettra fin à ces procédures judiciaires inutiles. »
Le ministre Ritz en appelle de la décision de la cour concernant le choix du mode de commercialisation de l’orge
« Nous savons qu'une majorité de producteurs d'orge se réjouissaient à l'idée de prendre leurs propres décisions en matière de commercialisation dès le 1er août et qu'ils ont été déçus de la décision de la Cour fédérale de maintenir le comptoir unique de la Commission canadienne du blé. »
Déclaration du ministre concernant la décision du tribunal en matière de commercialisation de l’orge
« Une forte majorité de producteurs d'orge veulent plus d'options pour ce qui est de la commercialisation. Je suis convaincu que la décision de la Cour les décevra au plus haut point mais je suis aussi convaincu qu'ils respecteront la loi en vigueur. »
