La coalition des Producteurs de mais du Canada (PMC) est extrêmement déçue de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale de rejeter leur demande de révision judiciaire d'une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).
Archives de l’étiquette décision
Les Producteurs de maïs du Canada sont très déçus de la récente décision de la Cour d’appel fédérale
Déclaration du Conseil canadien du porc sur la décision de Maple Leaf d’éliminer graduellement les cages de gestation
Maple Leaf Foods a annoncé son intention d'éliminer progressivement d'ici 10 ans, les cages de gestation pour les truies et d'avoir plutôt recours aux systèmes de logement en groupe dans ses exploitations porcines.
Décision du Conseil de presse concernant la plainte de la Fédération des producteurs acéricoles envers La Semaine verte
Le Conseil de presse a examiné les reproches exprimés par le plaignant contre l'équipe de « La Semaine verte » pour son reportage intitulé « La chaudière déborde ».
Le Canada se réjouit de la décision de l’OMC en matière d’importations d’OGM
Le groupe spécial de l'OMC a accepté l'argumentation du Canada selon laquelle l'UE avait imposé un moratoire injustifié à l'égard de l'approbation de produits de biotechnologie au cours de la période allant de juin 1999 à août 2003.
Exceldor rendra publique sa décision concernant la consolidation de ses opérations en début 2007
C'est en ces termes, lors de sa première rencontre avec les employés, que M. René Proulx, nouveau vice-président exécutif et directeur général de la coopérative avicole Exceldor, a informé le personnel de la décision de la direction.
Les utilisateurs de maïs sont satisfaits de la décision finale du Tribunal canadien du commerce extérieur
C'est avec plaisir que les utilisateurs de mais du secteur de l'élevage (UMSE) ont accueilli la décision rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) à l'effet que les importations de mais-grain des Etats-Unis n'ont causé aucun dommage, ni ne menacent de causer des dommages matériels aux producteurs de mais du Canada.
La décision de l’OMC va accentuer le rejet des OGM
Greenpeace dénonce une décision de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui malheureusement appuie les efforts des Etats-Unis, du Canada et de l'Argentine pour forcer l'Europe d'accepter les OGM.
OGM : la décision de l’OMC devrait relancer la polémique dans l’UE
La décision de l'OMC condamnant l'ancien moratoire des Européens sur les autorisations d'OGM ne remet pas en cause la réglementation de l'UE, la plus stricte du monde, mais va mettre sous pression les Etats les plus anti-OGM qui veulent maintenir des interdictions nationales.
Le Canada accueille avec satisfaction la décision des États-Unis au sujet du blé
Jim Peterson s'est réjoui que la Commission du commerce international des États-Unis ait conclu qu'aucun préjudice n'affectait l'industrie américaine du blé de force roux de printemps.
Le Conseil canadien du porc n’est pas surpris de la décision américaine sur les exportations de porcs
Le Département américain du commerce a rendu sa décision finale sur les droits compensateurs et antidumping contre les exportations canadiennes de porcs vivants.
