Le groupe spécial institué aux termes de l'ALENA pour examiner la détermination du département du Commerce des États-Unis en matière de droits compensateurs en rapport avec le blé de force roux de printemps canadien a annoncé qu'une partie importante de la détermination n'était pas conforme au droit américain.
Archives du sujet décision — page 3
Dénonciation de la décision des États-Unis concernant l’existence d’une subvention dans l’affaire du blé
Le Conseil de l’industrie laitière du Québec se plie temporairement à la décision de la Régie
Le Conseil de l'industrie laitière, qui regroupe les entreprises privées de transformation, accepte de se plier pour l'instant à la décision de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et de prendre en charge la production laitière du 23 décembre 2004 au 3 janvier 2005.
L’OMC confirme une décision favorable concernant la Commission canadienne du blé
Le gouvernement du Canada s'est réjoui de la décision rendue par l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui confirme la conclusion précédente d'un groupe spécial de l'OMC.
Industrie porcine : la ministre Gauthier est satisfaite de la décision du département du commerce des États-Unis
Le dossier n'est toutefois pas clos car, conformément à la procédure prévue, le Département du commerce des États-Unis entreprendra une enquête plus approfondie pour confirmer ou infirmer sa décision.
Le Canada se réjouit de la décision américaine concernant les exportations de porcs vivants
Le gouvernement du Canada s'est réjoui de la décision préliminaire du département américain du Commerce selon laquelle les exportations canadiennes de porcs vivants ne bénéficient d'aucune subvention injuste.
Électricité : une décision qui met en péril le développement de la serriculture
Les producteurs en serre qui utilisent l'électricité bi-énergie (BT) pour le chauffage de leurs serres se verront retirer leur tarif dès avril 2006, suite à une décision de la Régie de l'énergie rendue plus tôt cette semaine.
Greenpeace appuie la décision de l’UPA de débattre sur les OGM agricoles
Greenpeace accueille très favorablement l'annonce faite par M. Laurent Pellerin, président de l'UPA (Union des producteurs agricoles), concernant l'appui possible des agriculteurs au retrait des OGM en agriculture.
L’annonce relative aux bovins de réforme est une autre bonne nouvelle selon la FCA
La Fédération canadienne de l'agriculture (FCA) se réjouit de la décision du gouvernement fédéral de modifier le programme d'indemnisation pour les animaux de réforme.
La CCB fait appel devant l’ALENA
La Commission canadienne du blé (CCB) a fait appel devant un panel de l'Accord sur le Libre-Échange Nord-Américain (ALENA) de la décision de la Commission américaine au commerce international selon laquelle les exportations de blé roux de printemps canadien feraient préjudice aux producteurs américains.
Décisions du gouvernement Charest : Solidarité rurale du Québec est très préoccupée
Après avoir réuni son conseil d'administration, Solidarité rurale du Québec devrait inviter le gouvernement libéral à choisir en toute chose et en tout temps la démocratie représentative.
