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Archives de l’étiquette décision


Actualités

La CCB va faire appel de la décision de la commission américaine sur les blés de printemps

13 octobre 2003
La Commission canadienne du blé (CCB) a annoncé qu'elle ferait appel rapidement de la décision rendue par la Commission américaine au commerce international.

Actualités

Exportations de lait par des producteurs sans quota : il faut casser la décision de la cour de l’Ontario

21 juillet 2003
Le président des Producteurs laitiers du Canada (PLC) a invité la ministre de l'Agriculture de l'Ontario à casser une récente décision d'un tribunal ontarien.


Actualités

Le Canada déçu de la décision des États-Unis d’imposer des droits antidumping sur le blé

10 mai 2003
Le gouvernement du Canada a exprimé aujourd'hui sa déception face à la décision du département américain du Commerce d'imposer des droits antidumping provisoires de 8,15 p. 100 sur le blé dur et de 6,12 p. 100 sur le blé de force roux de printemps en provenance du Canada.

Actualités

Les Américains poussent pour une plainte contre l’UE sur les OGM

8 mars 2003
La plainte américaine contre l'Union européenne devant l'OMC sur le dossier des organismes génétiquement modifiés se fait attendre mais le représentant pour le Commerce américain Robert Zoellick a poussé pour une décision prochaine du gouvernement du président Bush.


Actualités

Tarification « bi-énergie » : sursis pour les producteurs en serre

13 janvier 2003
Dans une décision passée sous silence tout juste à la veille de Noel, Hydro-Québec s'est fait rabrouer par la Régie de l'énergie qui lui a refusé, pour une deuxième fois consécutive, toute forme de modification au tarif BT.

Actualités

Le Canada en appellera de la décision de l’OMC concernant les produits laitiers

1 juillet 2002
Le Canada en appellera de la décision rendue par le Groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la conformité des produits laitiers, selon laquelle l'approche du Canada dans les transactions commerciales liées aux exportations de lait n'est pas conforme aux règles de l'OMC.


Actualités

Des représentants gouvernementaux rencontrent les producteurs maraîchers de la Montérégie-Ouest

1 juillet 2002
Bien qu’aucune décision finale n’ait été prise lors de cette rencontre, les représentants gouvernementaux se sont montrés sensibles aux conséquences de ces pluies sur l’économie locale et régionale, tout en rappelant qu’il existe des programmes de protection contre de tels risques.

Actualités

Le gouvernement québécois déçu de la décision du groupe spécial de l’OMC sur le lait d’exportation

1 juillet 2002
Le gouvernement du Québec examine actuellement le rapport du Groupe spécial. « En collaboration avec les intervenants du secteur laitier, nous souhaitons tout mettre en oeuvre afin de contribuer à renverser la décision du Groupe spécial », a indiqué M. Arseneau.


Actualités

Levée des droits antidumping imposés sur les importations de tomates des États-Unis

1 juillet 2002
Les producteurs californiens de tomates fraîches célèbrent la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur mettant fin à l'enquête sur les allégations de dumping au Canada par les producteurs de tomates américains.

Actualités

L’UE se prononcerait sur Bayer/Aventis le 17 avril

8 avril 2002
La Commission européenne rendra le 17 avril sa décision sur l'acquisition par l'allemand Bayer d'Aventis CropScience, filiale agrochimique du groupe pharmaceutique français Aventis, apprend-on auprès de l'union européenne.


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