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Archives du sujet décision — page 5


Actualités

Pékin accuse l’UE de ne pas respecter les règles de l’OMC

18 février 2002
Pékin a lancé une nouvelle salve contre la décision de l'Union européenne (UE) de suspendre, pour des motifs vétérinaires, les importations de produits animaux chinois, accusant Bruxelles d'avoir institué des barrières non tarifaires contraires aux règles de l'OMC.

Actualités

José Bové n’est « pas surpris » de la décision de la Cour de cassation

11 février 2002
José Bové a indiqué à Millau, après le rejet par la Cour de cassation de son pourvoi dans l'affaire du « démontage » du McDonald's de Millau en 1999, qu'il n'était « pas surpris de la décision » et déclaré que lui et ses compagnons ne se sentaient « pas coupables ».


Actualités

L’interdiction de syndicalisation est cassée dans le secteur agricole en Ontario

24 décembre 2001
Le Congrès du travail du Canada applaudit la décision de la Cour suprême du Canada qui déclare anticonstitutionnelle la loi ontarienne interdisant la syndicalisation des travailleurs et travailleuses agricoles.

Actualités

OGM : L’Allemagne s’accorde un an de réflexion

24 décembre 2001
L'Allemagne a reporté sa décision sur une éventuelle autorisation des cultures génétiquement modifiées à la fin de l'année prochaine.


Actualités

La décision sur l’exportation des produits laitiers montre l’importance du travail de l’OMC

10 décembre 2001
La Fédération canadienne de l'agriculture (FCA) applaudit la décision rendue par l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des exportations canadiennes de produits laitiers et félicite l'industrie laitière canadienne et le gouvernement du Canada pour l'ardeur avec laquelle ils ont défendu les intérêts canadiens.

Actualités

Gouvernement du Québec satisfait de la décision de l’OMC sur les exportations de produits laitiers

10 décembre 2001
« Le gouvernement du Québec est satisfait de cette décision qui dissipera l’incertitude qui pesait sur tout le secteur laitier et qui contribuera à l’instauration d’un climat plus favorable à l’essor de ce secteur important pour l’industrie agroalimentaire québécoise », a déclaré le ministre Gilles Baril.


Actualités

Les producteurs laitiers canadiens saluent la décision de l’OMC

10 décembre 2001
Les producteurs laitiers canadiens sont heureux de la décision attendue depuis longtemps de l'Organe d'appel de l'OMC au sujet des exportations canadiennes de produits laitiers.

Actualités

Exportation des produits laitiers : le Canada ira en appel

24 juillet 2001
Lyle Vanclief et Pierre Pettigrew ont annoncé que le Canada portera en appel la décision rendue hier par le Groupe spécial d'examen de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la conformité des produits laitiers.


Actualités

Règlement du différend sur le gluten de blé et de maïs

4 juin 2001
Cette décision va permettre de lever les quotas imposés côté américain sur les importations de gluten de blé européen et les tarifs imposés côté européen sur les importations de gluten de maïs américain.

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