Aide fédérale aux éleveurs de bétail de la Saskatchewan affectés par la sécheresse

Ottawa (Ontario), 22 juillet 2009 – M. Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture, a annoncé que les éleveurs de bétail des régions de la Saskatchewan touchées par la sécheresse seront admissibles au report du paiement de l’impôt sur le produit de la vente d’animaux reproducteurs à cause de la sécheresse, en 2009.

« Notre gouvernement comprend les contraintes auxquelles de nombreux éleveurs de bétail font face en raison d’un printemps froid et sec dans certaines parties de la Saskatchewan, a déclaré le ministre Ritz. Nous continuerons d’accorder la priorité aux agriculteurs afin de nous assurer qu’ils ont accès aux programmes et à l’aide nécessaires pour surmonter ces difficultés et continuer à stimuler l’économie canadienne. »

Cette mesure permet aux éleveurs admissibles des régions désignées de reporter d’un an le paiement de l’impôt sur le produit de la vente d’animaux reproducteurs et de reconstituer leur troupeau l’année suivante. Dans une région où la sécheresse sévit plusieurs années de suite, les éleveurs peuvent reporter le paiement de l’impôt sur le revenu tiré des ventes d’animaux à la première année où la région n’est plus désignée zone de sécheresse.

Les éleveurs qui ont réduit leur troupeau reproducteur d’au moins 15 p. 100 sont admissibles au report du paiement de l’impôt. Si le taux de réduction du troupeau se situe entre 15 et 30 p. 100, l’éleveur peut reporter 30 p. 100 du produit des ventes nettes dans sa déclaration de revenus. Si le troupeau a été réduit de 30 p. 100 et plus, l’éleveur peut reporter 90 p. 100 du montant des ventes nettes.

« Le report du paiement de l’impôt aidera les éleveurs de la province qui ont été obligés de vendre des animaux reproducteurs à cause de la sécheresse, a souligné M Bob Bjornerud, ministre de l’Agriculture de la Saskatchewan. Nous continuerons à surveiller la situation de la sécheresse et à collaborer avec l’industrie et le gouvernement fédéral pour faire face aux défis que doivent affronter les éleveurs. »

Les éleveurs de bétail admissibles pourront demander le report du paiement de l’impôt lorsqu’ils feront leur déclaration de revenus pour l’année 2009. On leur recommande de communiquer avec le bureau des services fiscaux de l’Agence du revenu du Canada de leur région pour obtenir des précisions sur les dispositions fiscales.

Bien que les données sur la production fourragère ne soient disponibles que plus tard dans l’année, les désignations peuvent être effectuées plus tôt selon les conditions d’humidité printanières et les prévisions du rendement des cultures fourragères. La désignation précoce des régions admissibles permettra aux éleveurs de prendre des décisions éclairées quant à la gestion du bétail pour l’automne et l’hiver.

Dans la région du centre-ouest de la Saskatchewan, la saison de croissance a démarré avec un manque d’humidité en raison des précipitations automnales et hivernales limitées et du ruissellement extrêmement faible. L’approvisionnement exceptionnellement faible en eau, les pénuries d’aliments du bétail et la production fourragère nettement inférieure à la normale ont eu de lourdes répercussions sur l’élevage. Au début de juillet, les conditions d’humidité dans le sud-ouest de la Saskatchewan se sont détériorées au point que la croissance des pâturages et du foin a été très faible.

À mesure qu’avancera la saison de croissance, d’autres régions pourront être désignées aux fins du report du paiement de l’impôt si elles satisfont aux critères établis.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
http://www.agr.gc.ca

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