Le Canada use de pratiques déloyales dans l’exportation de lait, selon l’OMC

Ottawa (Ontario), 24 juin 2002 – Dans un nouveau chapitre d’une saga agroalimentaire internationale, l’Organisation mondiale du commerce a jugé que le Canada use de pratiques déloyales dans son commerce des produits laitiers aux États-Unis et en Nouvelle-Zélande.

Et ces deux pays pourraient obtenir le droit dès le début de l’an prochain d’appliquer des mesures de représailles, ajoute l’organisme. Le ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew, a aussitôt indiqué qu’il avait l’intention d’en appeler de la décision de l’OMC.

Le litige porte sur l’exportation de produits laitiers – surtout des fromages du Québec et de l’Ontario – d’une valeur de 400 millions $ par année. Les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande soutiennent que le Canada verse aux producteurs des subventions à l’exportation, ce qui leur permettrait de vendre leurs fromages et poudre de lait écrémé en bas des coûts de production.

S’ils gagnent à nouveau en appel, les deux pays pourraient obtenir la permission de l’OMC d’imposer des mesures de représailles allant jusqu’à 70 millions $ US. Le Canada avait déjà perdu une première manche en 1999 mais a gagné en appel en décembre dernier. Les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande en ont aussitôt appelé de cette nouvelle décision.

Les autorités canadiennes ont indiqué lundi que la décision n’aura aucun impact sur le système de gestion des approvisionnements, qui permet à des offices provinciaux de mise en marché d’établir des quotas de production pour fixer les prix au pays. Les prix à l’exportation, par contre, sont négociés entre les producteurs et les exportateurs. Les exportations comptent pour environ 4 pour cent de la production laitière totale, selon les responsables fédéraux.

L’existence même des offices de mise en marché pourrait être assimilée par l’OMC à des subventions à l’exportation.

Source : Presse Canadienne

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

http://www.dfait-maeci.gc.ca/

Organisation mondiale du commerce (OMC)

http://www.wto.org/

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