Le Québec questionne la stratégie fédérale dans le commerce du sucre raffiné

Publié: 15 octobre 2001

Toronto (Québec), 11 octobre 2001 – Lors de la rencontre fédérale-provinciale des ministres de l’Agriculture, qui s’est tenue à Toronto, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, M. Maxime Arseneau, a questionné la stratégie employée par le gouvernement fédéral dans la négociation de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica en ce qui a trait au commerce du sucre raffiné.

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La signature de cet accord a ouvert le marché canadien aux raffineurs étrangers, alors que les raffineurs québécois ne jouissent que d’un accès très limité aux marchés américain et du reste de l’hémisphère. Compte tenu du fait que d’autres projets d’accords bilatéraux entre le Canada et quatre pays d’Amérique centrale sont sur la table, « le gouvernement fédéral doit s’assurer que la signature de tels accords bénéficie également aux raffineurs québécois en leur facilitant l’accès aux marchés étrangers. Voilà pourquoi j’ai indiqué au ministre Vanclief qu’au lieu de négocier la question du sucre dans un accord bilatéral, il était préférable de le faire dans le cadre de la ZLÉA ou de l’OMC », a indiqué monsieur Arseneau.

Les discussions ont également porté sur les négociations agricoles à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de même que sur l’accord de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA).

Ainsi, à un mois de la Conférence ministérielle de l’OMC, à Doha au Qatar, où pourrait être lancée une nouvelle ronde de négociations commerciales, le ministre Arseneau s’est dit satisfait d’avoir obtenu l’engagement de son homologue fédéral à défendre les éléments priorisés par le Québec dans la position canadienne. « Je demeure vigilant pour que les intérêts du Québec soient défendus tout au long du processus de négociation à l’OMC », a indiqué monsieur Arseneau. « Le gouvernement fédéral doit poursuivre les négociations sans toutefois mettre en cause la capacité du secteur agricole de choisir comment commercialiser ses produits, notamment par l’entremise de systèmes comme la gestion de l’offre », a-t-il ajouté.

En août 1999, le Québec s’était dit d’accord avec la position initiale du Canada à l’OMC parce qu’elle correspondait à la position développée conjointement par le gouvernement du Québec et l’industrie agroalimentaire québécoise.

En ce qui concerne la ZLÉA, le ministre a annoncé à ses homologues fédéral et provinciaux qu’une consultation du milieu bioalimentaire québécois sera effectuée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et le Comité de négociations commerciales de la Filière agroalimentaire du Québec afin d’élaborer une position agricole québécoise sur la ZLÉA qui sera complémentaire à celle portant sur l’agriculture et l’OMC.

Le ministre Arseneau a par ailleurs réitéré que tout en recherchant un meilleur accès pour les produits québécois sur les marchés des Amériques, le Québec n’acceptera pas un accord qui affecterait négativement son régime de gestion de l’offre et les mécanismes de mise en marché collective de ses produits agricoles.

Finalement, le ministre Arseneau a rappelé à son homologue fédéral que le gouvernement du Québec réclame toujours un accord formel régissant sa participation à toutes les étapes menant à la conclusion d’accords internationaux. Cette proposition se situe dans la foulée de la décision prise par les ministres fédéral et provinciaux de l’Agriculture en 1997 lors de lors Conférence annuelle tenue à Trois-Rivières, ainsi que par les premiers ministres des provinces en août 1999.« Pour jouer pleinement son rôle et veiller aux intérêts des agriculteurs québécois, le Québec doit être impliqué dans toutes les étapes de négociation et de mise en œuvre des accords. C’est pourquoi je tiens à réitérer la demande visant la conclusion d’un accord fédéral-provincial formel sur le rôle des provinces et des territoires dans la négociation d’accords internationaux », a conclu M. Arseneau.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)

http://www.agr.gouv.qc.ca/