Rapport du BAPE : une production porcine respectueuse de l’équilibre écologique des fumiers et des lisiers

Québec (Québec), 30 octobre 2003 – Au terme de son analyse et de saréflexion, la Commission chargée de la consultation publique sur ledéveloppement durable de la production porcine au Québec a formulé un certainnombre de constats, d’avis et de recommandations portant sur la dimensionécologique et sur les exigences auxquelles la production porcine devraitrépondre pour respecter l’équilibre du milieu naturel. A cette fin, laCommission considère qu’une meilleure gestion des fumiers et des lisiers doitêtre faite.

Afin de favoriser la durabilité de la production porcine et son intégration dans la société, il convient de valoriser l’utilisation des fumiers et des lisiers qui sont naturellement des engrais. L’épandage demeurela solution à privilégier. En conséquence, l’utilisation d’engrais organiquesdevrait être encouragée à cause de la valeur fertilisante de ces derniers etde leur valeur pour amender les sols, de même que pour résorber une partie dessurplus dans certaines régions. A cette fin, la Commission recommandel’imposition d’une redevance sur les engrais minéraux afin d’encouragerl’utilisation d’engrais organiques.

Lien au sol
Il importe que le lien au sol soit privilégié en agriculture. Cependant,cela ne doit pas se faire au détriment du maintien d’une superficie adéquatedu couvert forestier à l’échelle d’un bassin versant et ce, en raison desfonctions essentielles que les boisés jouent sur les plans écologique,économique, social et culturel. La Commission constate une accélération dudéboisement dans certaines régions agricoles du Québec depuis quelques annéeset s’inquiète des impacts potentiels que cela pourrait avoir surl’environnement. Elle recommande donc que le gouvernement s’assure que lesautorités municipales aient la possibilité d’encadrer adéquatement ledéboisement et qu’elles posent les gestes nécessaires à cette fin.

Par ailleurs, le morcellement des lots en zone agricole à des fins deproduction porcine de type sans sol devrait être découragé en raison de laprécarité des ententes d’épandage et des contrats de location de terres quicompromet le caractère durable de la production porcine et lamultifonctionnalité de l’espace rural.

Vers un équilibre des sols en phosphore
D’un point de vue général, la Commission juge que l’objectif d’atteindrel’équilibre des sols en phosphore devrait être devancé avant l’échéance de2010 prévue dans le Règlement sur les exploitations agricoles, compte tenu desrisques pour l’environnement que les surplus de phosphore peuvent engendrer.Egalement, elle recommande que le ministère de l’Environnement intensifie sesmesures de contrôle des exploitations agricoles, afin d’assurer le respect desexigences environnementales réglementaires et de rétablir la confiance de lapopulation.

De manière plus particulière, elle juge aussi nécessaire la modificationdu Règlement sur les exploitations agricoles afin de s’assurer que le planagroenvironnemental de fertilisation (PAEF) et le suivi de son applicationsoient en tout temps faits par un membre de l’Ordre des agronomes du Québecqui n’est pas propriétaire, associé ou actionnaire de l’exploitation agricolevisée par le PAEF et qui ne cultive pas une parcelle comprise sur cetteexploitation. Par ailleurs les dates d’épandage inscrites dans le Règlementsur les exploitations agricoles constituent, selon la Commission, des balisesacceptables ; l’insuffisance de capacité d’entreposage des fumiers et deslisiers ne doit pas justifier des épandages au-delà de la date du 1er octobre.

En ce qui concerne le problème actuel de surplus de phosphore, diversessolutions peuvent être envisagées, le choix de la solution la plus appropriéedécoulant d’une analyse coûts-bénéfices sur les plans économique, écologiqueet social.

La Commission recommande, dans les zones ayant un surplus de phosphore,d’appuyer financièrement les entreprises qui se sont établies dans le respectde la réglementation alors en vigueur et dont les lieux d’élevage sontmaintenant considérés comme étant en surplus de phosphore en raison desmodifications réglementaires des dernières années, pour les aider à mettre enoeuvre la solution la plus appropriée au problème de surplus. Par ailleurs,dans ces zones, la Commission recommande que les entreprises qui souhaitentagrandir un lieu d’élevage existant ou établir un nouveau lieu d’élevagesoient propriétaires de 100 % des terres en culture nécessaires pour épandreles fumiers et les lisiers produits. L’investissement requis devrait être sousla responsabilité complète de l’entreprise et ne pas faire l’objet desubvention gouvernementale. Le recours au traitement devrait demeurer un choixdu producteur, être sous son entière responsabilité et ne devrait pas êtreadmissible aux subventions gouvernementales.

La Commission recommande que, dans les zones qui ne sont pas en surplusde phosphore, les entreprises qui désirent accroître leur production ou quisouhaitent établir un nouveau lieu d’élevage soient propriétaires d’un minimumde terres en culture nécessaires pour épandre les fumiers et les lisiers,minimum qui devrait augmenter en fonction de la taille de l’entreprise. Dansce cas aussi, l’investissement requis devrait être sous la complèteresponsabilité de l’entreprise et ne devrait pas faire l’objet de subventionsgouvernementales.

Dans un autre ordre d’idées, la Commission recommande que legouvernement, de concert avec le secteur de la production porcine, soutiennele développement des connaissances écologiques, techniques, économiques etsociales de l’élevage de porcs sur litière. Elle recommande également que legouvernement soutienne des essais pratiques d’élevage de porcs sur litière etprocède à leur évaluation.

Il importe que l’ensemble des acteurs du domaine agricole ait unestratégie globale qui permette à la fois de régler les problèmes de surplus dephosphore à court terme et d’éviter qu’un enrichissement progressif des solsne crée de nouvelles situations de surplus à long terme.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)
http://www.bape.gouv.qc.ca/

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