Report d’impôt pour plus d’agriculteurs de la Nouvelle-Écosse

OTTAWA, le 10 mars 2000 – Une mesure de report d’impôt sur le revenu de 1999 accordée dans le cas des ventes d’animaux de reproduction provoquées par la sécheresse, annoncée en novembre 1999, a été étendue pour inclure le comté de Colchester de la Nouvelle-Écosse.







Le report a été décidé après un examen de l’humidité du sol, des niveaux de précipitation et des rendements des fourrages pour la campagne de végétation de 1999.


L’annonce sur cette région additionnelle a été faite aujourd’hui par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief. La liste complète des régions désignées de la Nouvelle-Écosse figure plus bas.

Le report a été décidé après un examen de l’humidité du sol, des niveaux de précipitation et des rendements des fourrages pour la campagne de végétation de 1999 et constitue une option de gestion qui s’offre aux propriétaires d’animaux de reproduction forcés de vendre leurs troupeaux, en tout ou en partie, en raison de la sécheresse qui touche les approvisionnements en aliments du bétail ou en eau.

L’admissibilité au report a été décidée à la suite de l’avis que M. Vanclief a donné au ministre des Finances, M. Paul Martin.

Dans les régions désignées de la Nouvelle-Écosse, le report autorise les producteurs admissibles à reporter l’impôt sur le revenu des ventes d’animaux de reproduction pendant un an pour reconstituer leurs stocks au cours de l’année suivante. Dans le cas d’années consécutives de désignation pour motif de sécheresse, les producteurs peuvent reporter le revenu des ventes à la première année au cours de laquelle la région ne sera plus désignée.

Les producteurs admissibles pourront se prévaloir de ce report lors de la production de leur déclaration d’impôt sur le revenu de 1999. Les éleveurs sont priés de communiquer avec leur bureau local de services fiscaux de Revenu Canada pour plus de précisions sur les dispositions de l’impôt sur le revenu.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

Commentaires