Signature d’un accord de mise en oeuvre du CSA par l’Ontario

Ottawa (Ontario), 11 décembre 2003 – M. Lyle Vanclief, le ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, et M. Steve Peters, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario, ont annoncé que l’Ontario avait signé un accord en vue de mettre en oeuvre le Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA).

« Cet accord passera à l’histoire pour les producteurs de l’Ontario, a affirmé le ministre Vanclief. Il garantit un financement à long terme qui profitera au secteur agricole ontarien et il constitue une importante contribution à la coopération fédérale-provinciale pour des années à venir. »

« Étant fidèles aux engagements du gouvernement McGuinty d’apporter des changements réels et positifs, nous avons signé cet accord au nom des producteurs de l’Ontario. Je suis confiant que cet accord fournira les ressources nécessaires pour bâtir un secteur agroalimentaire plus fort et plus concurrentiel, de dire le ministre Peters lors de la signature officielle à Ottawa. »

« Le gouvernement fédéral a reconnu que certains changements que nous avons apportés aux programmes de gestion des risques de l’entreprise étaient nécessaires pour répondre efficacement aux besoins du secteur agricole ontarien en constante évolution. Nous sommes heureux qu’en négociant de bonne volonté nous avons été en mesure d’obtenir le soutien du ministre Vanclief envers nos modifications. Il fera parvenir ces modifications aux autres ministres provinciaux de l’agriculture pour leur examen et leur signature. Cet accord note un nouvel esprit de collaboration entre les gouvernements provincial et fédéral, a ajouté M. Peters. »

L’accord de mise en oeuvre du CSA ouvre la voie au partage des coûts selon le ratio 60:40 entre le gouvernement canadien et l’Ontario pour un vaste ensemble de programmes. Le gouvernement fédéral a affecté 5,2 milliards de dollars à la mise en oeuvre du CSA dans toutes les régions canadiennes.

En Ontario, les nouveaux programmes du CSA sous les volets Environnement, Salubrité et qualité des aliments, Renouveau et, enfin, Sciences et innovation, sont évalués à environ 233 millions de dollars. Le financement du volet Gestion des risques de l’entreprise sera axé sur la demande et dépassera celui qui est prévu pour les quatre autres volets du CSA. Le Canada et l’Ontario injecteront aussi plus de 172 millions de dollars en trois ans pour appuyer la transition des programmes existants vers les nouveaux programmes de gestion des risques de l’entreprise.

Le CSA, qu’ont adopté les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture en 2001, regroupe cinq volets principaux, soit : Gestion des risques de l’entreprise, Environnement, Salubrité et qualité des aliments, Renouveau et, enfin, Sciences et innovation, sous une seule stratégie. Ce cadre est conçu pour aider le secteur agricole canadien à optimiser ses débouchés tant au pays qu’à l’étranger en maintenant et en améliorant les programmes garants de la salubrité et de la qualité des aliments au Canada grâce à l’adoption de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et fondées sur des assises scientifiques.

Les accords de mise en oeuvre régissent la prestation des nouveaux programmes sous les cinq volets du CSA. Ils précisent les programmes qui seront lancés, établissent les mécanismes de mise en oeuvre et indiquent quel ordre de gouvernement veillera à leur application. De plus, ces accords précisent les coûts des programmes et rendent formels des aspects tels que les structures hiérarchiques nécessaires à la surveillance de certains programmes.

Les modifications aux programmes de gestion des risques de l’entreprise en cours de discussion comprennent la couverture des marges négatives au titre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Les marges négatives se produisent lorsque les dépenses admissibles d’un producteur sont supérieures à ses revenus admissibles. Le changement proposé permettrait au programme d’offrir aux producteurs une protection jusqu’à un maximum de 60 pour cent de leurs marges négatives, si certaines conditions sont satisfaites. Les autres changements proposés au PCSRA incluent une hausse du plafond du gouvernement relatif aux paiements pour une entreprise individuelle, qui passerait de 975 000 dollars à trois millions de dollars, et la simplification du dépôt requis pour l’année 2003.

Le PCSRA sera passé en revue chaque année afin de garantir qu’il poursuivra de servir les besoins évolutifs des producteurs canadiens. Les options de dépôt pour 2004 et les années subséquentes seront examinées au cours de la première année.

On dénombre près de 59 700 fermes en Ontario, et celles-ci représentent une valeur totale en capital de plus de 50,5 milliards de dollars. Le secteur agricole ontarien affiche une production annuelle totale dépassant tout juste 8,5 milliards de dollars.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA)
http://www.agr.gc.ca/canadaentete/

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario
http://www.gov.on.ca/OMAFRA/french/

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