Une coalition de groupements commerciaux incite les premiers ministres à libéraliser le commerce au Canada en prévision des négociations Canada-Europe

Ottawa (Ontario), 30 juillet 2009 – Les premiers ministres disposent d’une occasion hors pair d’améliorer la position du Canada dans les négociations sur le libre échange avec l’Union européenne s’ils conviennent de respecter leur engagement à éliminer les obstacles interprovinciaux qui entravent le commerce et la mobilité de la main-d’oeuvre. C’est ce qu’a affirmé aujourd’hui une coalition de groupements commerciaux nationaux.

En prévision de la réunion du Conseil de la fédération qui doit avoirlieu la semaine prochaine à Regina, ces organismes incitent les premiersministres provinciaux et territoriaux à accélérer leurs efforts de mise enplace des deux éléments essentiels d’une union économique solide :l’élimination des restrictions au commerce intérieur et l’adoption d’unmécanisme efficace de règlement des différends.

Les provinces et les territoires ont un rôle clé à jouer dans la réussitedes négociations actuelles entre le Canada et l’Union européenne puisqu’ilsseraient responsables de l’application des dispositions d’un éventuel traitéaux domaines de ressort provincial et territorial, notamment l’environnement,l’alimentation et l’agriculture, et les marchés publics.

Dans une déclaration faite l’automne dernier, le Conseil de la fédérationa promis de collaborer pleinement avec le gouvernement fédéral en vue deconclure « un accord transatlantique de nouvelle génération global » quiouvrirait de nouveaux marchés aux entreprises canadiennes et créerait denouveaux débouchés pour les travailleurs canadiens.

Les organismes de la coalition voient d’un bon oeil cet appui desprovinces aux négociations entre le Canada et l’Union européenne. Ils fonttoutefois remarquer que le Canada n’a toujours pas mis en oeuvre un accord delibre-échange rigoureux et efficace à l’intérieur de ses propres frontières.La coalition estime que les provinces doivent d’abord mettre de l’ordre dansleurs propres affaires pour éviter que leurs efforts en vue de l’obtention dumeilleur accès possible aux marchés européens ne soient contrariés.

L’an dernier, les premiers ministres se sont engagés à modifier l’Accordsur le commerce intérieur (ACI) de 1995 de manière à assurer la pleinemobilité de la main-d’oeuvre canadienne au 1er janvier 2009. Cependant, lesnouvelles règles sur la mobilité de la main-d’oeuvre ne sont toujours pas envigueur, puisque deux parties à l’ACI ne les ont pas encore signées, etplusieurs provinces cherchent maintenant à être exemptées de ces dispositions.La coalition incite les premiers ministres à agir rapidement pour quel’entente sur la mobilité de la main-d’oeuvre soit pleinement en vigueur dansles plus brefs délais.

Il y a aussi beaucoup de questions à régler en ce qui a trait aurèglement des différends. En effet, 14 ans après l’entrée en vigueur de l’ACI,les consommateurs et les entreprises, soit les deux groupes les plus touchéspar les obstacles au commerce interprovincial, n’ont toujours pas accès à unmécanisme applicable de règlement des différends.

En avril 2008, la coalition a proposé quatre étapes clés qui, ensemble,élimineraient les obstacles au commerce et à la mobilité de la main-d’oeuvreaffaiblissant l’économie nationale. Ces étapes sont les suivantes :

  1. l’adoption d’une loi fédérale établissant une série de « principes de marché libre » qui mènent à l’établissement d’un marché libre et ouvert, dépourvu de pratiques discriminatoires;
  2. la création d’un tribunal permanent du commerce intérieur, auquel auraient accès tous les Canadiens, pour le règlement des différends en matière de commerce intérieur;
  3. la mise à exécution de toutes les décisions qui ont été prises par les groupes spéciaux établis en vertu de l’ACI, mais qui n’ont toujours pas été exécutées;
  4. la conclusion d’une entente établissant que toutes les ordonnances du tribunal et les décisions existantes des groupes spéciaux pourront être mises à exécution par les cours de justice si les parties au différend le désirent.

Les membres de la coalition sont l’Association des banquiers canadiens,la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien des chefs d’entreprise,la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, les Manufacturiers etExportateurs du Canada, l’Institut canadien des produits pétroliers,l’Association des comptables généraux accrédités du Canada et l’Associationdes transformateurs laitiers du Canada.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Association des transformateurs laitiers du Canada
http://www.dpac-atlc.ca

Chambre de Commerce du Canada
http://www.chamber.ca/

Exportation et développement Canada (EDC)
http://www.edc.ca/

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)
http://www.fcei.ca/

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