47 600 $ d’amende pour cinq entreprises agricoles

Le 7 juillet 2004, le tribunal a condamné cinq entreprises agricoles ainsi qu'un citoyen de Sainte-Marguerite, dans la MRC de la Nouvelle-Beauce, pour avoir enfreint à plusieurs occasions la Loi sur la qualité de l'environnement et le Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.

2000 $ d’amende pour un citoyen de Chaudière-Appalaches

Le 28 juin 2004, la Cour du Québec du district judiciaire de Québec a condamné un citoyen de Saint-Patrice-de-Beaurivage, dans la MRC de Lotbinière, M. Denis Lefebvre, pour avoir enfreint le Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette localité.