Le 28 juin 2004, la Cour du Québec du district judiciaire de Québec a condamné un citoyen de Saint-Patrice-de-Beaurivage, dans la MRC de Lotbinière, M. Denis Lefebvre, pour avoir enfreint le Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette localité.
Archives du sujet agricole — page 26
2000 $ d’amende pour un citoyen de Chaudière-Appalaches
2000 $ d’amende pour une entreprise de Chaudière-Appalaches
Le 11 mai 2004, le tribunal a condamné une entreprise de Saint-Bernard, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, Aliments Breton inc., pour avoir enfreint le Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, à Saint-Elzéar.
L’UPA s’implique dans une première alliance agricole internationale
Cette entente, basée sur la coopération, permettra de promouvoir le développement d'une agriculture durable en Afrique c'est-à-dire économiquement équitable, socialement juste, culturellement adapté et respectueuse de l'environnement.
Un résident de la Montérégie avoue sa culpabilité
Un résident de Saint-Ignace-de-Stanbridge, M. Daniel Bonneau, a avoué sa culpabilité à une infraction commise dans sa localité, en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole.
Malgré l’accord OMC, la libéralisation reste semée d’embûches
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a vu sa crédibilité restaurée par l'accord commercial conclu in extremis le week-end dernier, qui vient relancer les négociations du cycle de Doha, mais plusieurs responsables ont reconnu que le chemin vers une libéralisation effective des échanges restait semé d'embûches.
L’OMC propose la fin des aides à l’export pour relancer Doha
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proposé d'éliminer les subventions versées aux exportations agricoles.
Statistique sur le compte de la valeur ajoutée agricole
La valeur de la production agricole a augmenté de 4,1 % par rapport à 2002 pour se chiffrer à 46,6 milliards de dollars.
Bilan du secteur agricole au 31 décembre 2002 et 2003
La valeur des capitaux propres du secteur agricole canadien a augmenté de 1,3 % en 2003 pour se fixer à 187,1 milliards de dollars, la valeur de l'actif ayant progressé plus rapidement que le passif.
Une entreprise agricole du Saguenay-Lac-Saint-Jean est condamnée par le tribunal
Le 30 mars 2004, la Ferme Boudreault et fils inc., de la municipalité de Métabetchouan, a été condamnée par la Cour du Québec pour avoir commis une infraction en vertu des dispositions de l'article 59 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette municipalité.
4000 $ d’amende à une entreprise agricole de Chaudière-Appalaches
Une entreprise agricole de Sainte-Hénédine, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, 9012-2086 Québec inc. (Ferme Paraud inc.), a été condamnée par le tribunal pour avoir enfreint à deux reprises le Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, à Sainte-Marie de Beauce.
