Le Canada réfute les conditions préliminaires du département américain du commerce relatives au subventionnement du blé

Ottawa (Ontario), 4 mars 2003 – Le gouvernement du Canada a réfuté les conclusions préliminaires du département américain du Commerce entraînant l’imposition de droits de 3,94% sur le blé dur et sur le blé de force roux de printemps du Canada.

« Les exportations de blé canadien ne sont pas subventionnées. Nous rejetons donc les conclusions de subventionnement du département américain du Commerce, aussi minime que soit ce subventionnement, a déclaré le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew. Nous avons présenté un dossier bien étoffé de défense de nos politiques et nous avons remarqué que le département américain du Commerce a passé outre à la plupart des demandes des requérants américains. Nous continuerons de défendre nos politiques jusqu’à la fin des enquêtes. »

Le 23 octobre 2002, le département américain du Commerce avait ouvert des enquêtes au sujet de droits compensateurs et antidumping portant sur le blé dur et le blé de force roux de printemps en provenance du Canada. Ces mesures ont été prises par suite de la présentation d’une pétition des producteurs de blé américains.

« Même si c’est moins que ce à quoi nous nous attendions, c’est déjà trop, a déclaré le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, M. Ralph Goodale. Nous allons nous défendre. Nous attendons la suite de pied ferme. »

« Cette contestation des producteurs de blé américains est décevante, a déclaré le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief. Je trouve extraordinaire que les producteurs américains se plaignent du soutien canadien tout en encaissant eux–mêmes des chèques de plus en plus substantiels de leur propre gouvernement. Le gouvernement du Canada continuera à travailler de concert avec les provinces touchées et la Commission canadienne du blé pour défendre avec force nos intérêts et les droits découlant de nos accords commerciaux. »

Les programmes examinés par le département américain du Commerce dans le cadre de ses enquêtes comprennent les garanties financières accordées par la Commission canadienne du blé et les programmes de transport ferroviaire.

« Les politiques de manutention et de transport des grains du gouvernement du Canada sont conçues pour améliorer le rendement du système et non pour produire des effets de distorsion sur le commerce entre le Canada et les États–Unis », a déclaré le ministre des Transports, M. David Collenette.

Les décisions préliminaires relatives aux enquêtes antidumping sont attendues d’ici mai 2003. Les droits sur les exportations de blé dur et de blé de force roux de printemps du Canada sont présentement imposés provisoirement, en attendant les décisions finales du département américain du Commerce, décisions qui devraient être rendues à la fin de l’été, et ce, dans les deux cas.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Commission canadienne du blé
http://www.cwb.ca/

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
http://www.dfait-maeci.gc.ca/

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