La Fédération biologique du Canada (FBC) mène un processus de révision des Normes biologiques du Canada. Les propositions de modifications sont maintenant entre les mains des Canadiens. La période d’examen public des changements proposés aux Normes biologiques canadiennes est terminée depuis le 29 juillet. La FBC a donné une visioconférence le 11 juillet pour présenter les changements proposés. La présentation résume les modifications suggérées par les groupes de travail et le Comité technique sur l’agriculture biologique. Elle a été enregistrée et est disponible sur YouTube en cliquant ici.
Les deux documents qui contiennent tous les détails des changements proposés sont disponibles en ligne en cliquant ici et ici. Pour faciliter la compréhension, les propositions de changements sont accompagnées de notes justificatives qui résument les raisons qui ont mené les groupes de travail à proposer les changements.
Toute personne intéressée à donner ses commentaires sur les propositions de changements doit le faire en remplissant l’un ou l’autre des formulaires conçus à cet effet. Les commentaires doivent être envoyés par courriel directement à l’Office des normes générales du Canada (ONGC) à l’adresse suivante : [email protected].
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À cette étape du processus de révision des Normes, les membres du public ne peuvent pas soumettre une nouvelle modification, mais un commentaire bien argumenté contre une modification déjà proposée pourrait potentiellement mener à son abandon.
Nicole Boudreau, responsable du processus de révision des Normes avec la FBC, est très satisfaite du déroulement. «?Si on additionne tous les participants de tous les groupes d’étude, ça fait 140 personnes. On a commencé les réunions en novembre 2023 — on a compté 3412 heures de réunion. Il y a eu un effort soutenu avec une collaboration fantastique du milieu. On espère juste que ça va renforcer le secteur biologique canadien d’avoir des normes plus claires.?»
Durant le mois d’août, tous les commentaires venant du public seront étudiés et, si jugées pertinentes, des clarifications aux changements proposés seront apportées. L’ONGC organisera ensuite pour le mois de septembre le scrutin portant sur la forme révisée des propositions de changements des Normes. Le scrutin, qui dure 30 jours, est suivi en octobre d’une analyse de ses votes négatifs.
Si ce calendrier très chargé est bien suivi, à partir de novembre, l’ONGC pourra préparer le document officiel des Normes qui devrait en principe être publié avant la fin de l’année. Les Normes biologiques canadiennes doivent être révisées aux cinq ans (la dernière révision remonte à 2020). Les entreprises ont ensuite un an pour s’adapter aux nouvelles normes à partir de la date où elles ont été publiées.
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