Le tribunal condamne une entreprise de Roberval

Le 10 février 2004, la Cour du Québec du district judiciaire d'Alma a condamné une entreprise de Roberval, Services sanitaires Rodrigue Bonneau inc., pour avoir contrevenu au Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, à Métabetchouan.


Le tribunal condamne une ferme de Chaudières-Appalaches

Le 14 avril 2004, le tribunal a condamné un résident de Saint-Frédéric, dans la MRC Robert-Cliche, M. Michel Groleau, lequel faisait affaires sous la raison sociale Ferme Milou s.e.n.c., pour avoir commis une infraction au Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dans cette municipalité.